La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a rendu public le contenu du courriel d'avertissement qu'elle adressera aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu sur le réseau mondial. « Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale », prévient, au début, ce message long de deux pages.
Après un exposé des griefs adressés au destinataire, le courriel rappelle les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d'une œuvre mais aussi les droits de l'internaute visé. En cas de récidive, « le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende », est-il également écrit.
Aucun détail sur le téléchargement incriminé n'est présent dans le mail : pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de l'Hadopi (http://www.hadopi.fr), pas encore en ligne, envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09.69.32.90.90.
Un paragraphe insiste sur les raisons qui incitent à la protection du droit des auteurs, soulignant que le piratage « représente un grave danger pour l'économie du secteur culturel ».
En outre, la Hadopi a détaillé dans un communiqué séparé les règles permettant d'attester de l'authenticité des courriels reçus. Ils doivent ainsi contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer, d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.