La Ministre de la Culture Christine Albanel a considéré que le projet de loi contre le piratage sur internet ne constitue pas un « flicage » des internautes mais s'appuie sur une démarche de « responsabilisation ».
« Nous savons que nous n'allons pas éradiquer le problème du piratage à 100% mais nous pensons que nous pouvons le réduire significativement », a déclaré, lors d'un point de presse, Christine Albanel, qui venait de présenter son texte en Conseil des Ministres mercredi 18 juin.
« Si nous arrivons à faire baisser de 70% à 80% les actes de piratage, ce sera déjà considérable. C'est l'objectif », a poursuivi la Ministre de la Culture en soulignant que la France est « numéro un dans le monde » en matière de téléchargement illégal.
Baptisé « Création et Internet », le texte institue un mécanisme de « riposte graduée » envers les internautes pratiquant le téléchargement illicite de musique ou de films.
Christine Albanel a indiqué « craindre fort » que le projet de loi ne puisse être présenté au Sénat avant les vacances parlementaires, en raison d'un « embouteillage » législatif. « Mais il va passer à l'automne, c'est certain », a-t-elle dit.
Le Président de la République a pris « la parole pour dire toute l'importance qu'il y attachait personnellement », a-t-elle ajouté. « L'idée est que la loi entre en application au 1er janvier 2009 », a-t-elle souligné.
Le texte crée une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l'Internet (Hadopi). S'ils constatent que leurs œuvres font l'objet d'un téléchargement illicite, les ayants droit pourront saisir cette autorité administrative. L'Hadopi se procurera auprès des fournisseurs d'accès les coordonnées de l'internaute en faute. Dans un premier temps, elle enverra des avertissements par courriel puis par lettre recommandée pour lui demander d'arrêter. S'il persiste, elle pourra passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l'internaute risquera une suspension de trois mois à un an de son accès à internet. A moins qu'il n'accepte une transaction et s'engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la coupure ne sera plus que de un à trois mois.