Le Snep espère que la future loi antipiratage des œuvres culturelles sur internet passera en première lecture au Parlement avant Noël, a-t-il indiqué, alors que le calendrier du texte a pris plusieurs mois de retard.
« On aimerait que le texte passe en première lecture avant Noël. Mais en tout cas on n'aura pas de texte voté avant Noël », a déclaré le directeur général du Snep, Hervé Rony.
Ce projet de loi est né d'un accord signé le 23 novembre 2007 à l'Elysée entre l'Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, au terme d'une mission confiée à Denis Olivennes, à l'époque président de la Fnac. Il devait initialement être déposé au Sénat au début du printemps en vue d'une adoption avant l'été.
Ce calendrier a pris du retard, ce qui a provoqué les inquiétudes et l'impatience des producteurs de disques: fin avril, le Snep avait jugé « pas acceptable » l'hypothèse que l'examen du texte par le Parlement ne se fasse pas avant l'été. Cette hypothèse s'est finalement vérifiée puisque l'examen n'a toujours pas eu lieu…
Le 27 août, le Snep avait adressé une lettre à Nicolas Sarkozy en lui demandant de « veiller à ce que le projet de loi (...) soit effectivement débattu par le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant le fin de l'année », ce qui ne devrait finalement pas être le cas.
« La volonté du président de la République sur ce dossier est intacte, a commenté Rony. Mais c'est un problème d'encombrement parlementaire: le Parlement n'a jamais eu autant de réformes à gérer en même temps ». « C'est une période d'incertitude technique et pas politique », a ajouté le patron du Snep en soulignant qu'on ne savait toujours pas si le texte passerait en première lecture devant le Sénat ou l'Assemblée nationale.
Ce texte prévoit notamment l'installation d'une autorité administrative indépendante qui pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet.