Selon l’AFP, le SNEP, principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité un examen rapide par le Parlement de la future loi anti-piratage des œuvres culturelles sur internet, estimant qu'il ne serait « pas acceptable » qu'il n'ait pas lieu avant l'été.
« Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du Président de la République, que le texte passe en première lecture à l'automne », a déclaré le directeur général du SNEP, Hervé Rony, lors d'un point presse. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des Ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet », a-t-il poursuivi, jugeant cela « un peu tard par rapport au calendrier initial ».
Ce projet de loi est né d'un accord signé le 23 novembre à l'Elysée entre l'Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, au terme d'une mission confiée à Denis Olivennes, qui était à l'époque président de la Fnac. Le texte prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi). Elle pourra envoyer des messages d'avertissement aux internautes pirates, puis en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet.
Le SNEP estime indispensable que « la Hadopi ait des moyens » pour mener sa mission et que les messages d'avertissements soient envoyés de manière « massive ». « Cela ne servirait à rien que l'autorité indépendante envoie 50 ou 100 messages. Il faut des dizaines de milliers de messages pour que les gens aient le sentiment que les choses changent », a déclaré Hervé Rony.
Il a en outre reconnu que les prises de position récentes du Parlement européen n'avaient « pas eu un impact très positif ». Le 10 avril, le Parlement européen a adopté un amendement déposé par les socialistes français Michel Rocard et Guy Bono qui appelait à éviter de couper l'abonnement des internautes téléchargeant gratuitement. « On sait que la discussion au Parlement (français) va être difficile. Le sujet lui-même est difficile », a indiqué Hervé Rony. Les adversaires du texte jugent que celui-ci est basé sur la répression, ce dont ses partisans se défendent.
Enfin, toujours selon l’AFP, le SNEP a manifesté une « petite inquiétude » quant à l'attitude des fournisseurs d'accès internet (FAI). Les producteurs de disques estiment que les FAI rechignent à étudier les solutions de filtrage des contenus sur internet, comme prévu par l'accord du 23 novembre. « Leur discours se durcit, mais on reste raisonnablement optimiste », a estimé le président du SNEP Christophe Lameignère. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas », a ajouté Hervé Rony.