Selon l’AFP, le projet de loi destiné à lutter contre le piratage sur internet sera présenté au Conseil des Ministres le 18 juin, a annoncé la Ministre de la Culture, Christine Albanel, lors de la conférence de presse de lancement de la Fête de la Musique.
Le texte « sera présenté au Conseil des Ministres le 18 juin. Je n'ai pas perdu l'espoir qu'il passe en première lecture devant le Sénat avant l'été, même si le programme est très chargé », a indiqué dans son discours Christine Albanel qui, dans une interview au journal Les Echos du 3 juin, avait jugé qu'il serait « difficile » que le texte soit examiné par le Parlement avant l'été.
La date du 11 juin avait un temps été évoquée pour sa présentation en Conseil des Ministres, finalement fixée au 18.
En cas de téléchargement pirate, le texte prévoit des avertissements par mail puis par lettre recommandée avant une éventuelle suspension de l'abonnement internet, le tout sous l'égide de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l'Internet (Hadopi), qui doit être mise en place.