La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est déclarée « stupéfaite » et « choquée » par les critiques formulées par les principaux acteurs de l'internet en France à l'encontre de l'avant-projet de loi sur le téléchargement illégal. « Je ne comprends pas comment ces grandes entreprises peuvent ne pas défendre la propriété intellectuelle », a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la SACD, interrogé par l'AFP. Il s'est dit « choqué par ces positions irresponsables » et a indiqué que la SACD « soutient fortement » le texte anti-piratage en préparation.
Toujours selon l’AFP, l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo !, AOL, Dailymotion et MySpace, a envoyé une lettre au gouvernement pour critiquer la possibilité d'interrompre l'accès à internet, une des mesures ultimes prévues par l'avant-projet de loi anti-piratage soumis actuellement au Conseil d'Etat.
Le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres fin mai, prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), qui doit être mise en place, enverra d'abord des avertissements par courriel puis par lettre recommandée à l'internaute pour lui demander d'arrêter. S'il persiste, il risque une suspension de son accès à internet pouvant aller jusqu'à un an.
L'avant-projet de loi est plus « pédagogique que répressif », a estimé Pascal Rogard. D'après les expériences menées dans d'autres pays, l'immense majorité des internautes cessent de faire du téléchargement illicite dès le premier avertissement, souligne-t-il. « La suspension de l'abonnement n'est qu'une arme ultime », a ajouté le directeur général de la SACD.
Le texte anti-piratage est né d'un accord signé le 23 novembre à l'Elysée entre l'Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, au terme d'une mission confiée à Denis Olivennes, qui était à l'époque président de la Fnac.