Selon l’AFP, le projet de loi destiné à lutter contre le piratage sur internet sera présenté en Conseil des Ministres ce mois-ci, mais probablement discuté au Parlement seulement à la rentrée, a estimé la Ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel.
« Nous faisons tout pour que (la loi) soit examinée en première lecture en juillet au Sénat, mais cela va être difficile de faire discuter de ce projet au Parlement avant l'été, car les débats au Sénat s'arrêteront le 14 juillet en raison des élections sénatoriales », a relevé la Ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos.
« En tous cas, nous excluons un examen en urgence avec une seule lecture », a précisé Christine Albanel, tout en indiquant compter toujours sur une entrée en vigueur du texte avant le 1er janvier 2009.
La Ministre a confirmé que l'avis du conseil d'Etat sur le projet de loi baptisé Création et internet était attendu dans les jours qui viennent, et que le projet de loi serait ensuite présenté le 11 ou le 18 juin en conseil des ministres. Elle indique « s'attendre à un avis réservé » de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à propos de ce texte qui prévoit l'envoi d'avertissements aux internautes téléchargeant illégalement de la musique ou des films. En cas de manquements répétés, l'internaute risquerait une suspension de son accès à l'internet pouvant aller jusqu'à un an.
Cette disposition a été critiquée par le Parlement européen ainsi que, sans surprise, par l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace.