Une clause obscure dans la législation sur les droits d’auteur aux États-Unis pourrait permettre à des artistes comme Bob Dylan, Bruce Springsteen ou Billy Joel de récupérer dans deux ans la totalité des droits sur une partie de leur répertoire et causer, le cas échéant, quelques sueurs froides aux maisons de disques. C’est ce que relate le New York Times.
En effet, quand la loi sur les droits d’auteur a été modifiée au milieu des années 1970, un « droit de résiliation » a été accordé aux artistes. Il y était ainsi stipulé qu’après 35 ans ceux-ci seraient dans le droit de réclamer la pleine propriété de leurs enregistrements. L’unique condition : en faire la demande au moins deux ans à l’avance.
Ainsi, la deadline approche pour les premiers enregistrements concernés datant de 1978. Selon le bureau américain des droits d’auteur, plusieurs artistes dont Bob Dylan, Tom Petty, Bryan Adams, Tom Waits et Kris Kristofferson ont déjà déposé leur demande. Et bien d’autre pourraient prendre le même chemin.
Les majors, elles, ont déjà fait savoir qu’elles ne comptaient pas céder ces droits d’auteur si facilement. À l’heure d’internet, l’industrie du disque connaît de grandes difficultés et celles-ci s’appuient donc aujourd’hui beaucoup sur ce fond de catalogue, toujours source de juteux revenus. Si un bras de fer judiciaire est effectivement amorcé en 2013, la défense des Majors pourrait se baser sur un argument central déjà mis en avant par la Recording Industry Association of America, le lobby washingtonien représentant les intérêts des labels. Il considère que la majorité des morceaux concernés ayant été réalisés sous contrat, les musiciens étaient donc des employés et que de fait, le fruit de leur travail appartient bien aux maisons de disques.
Employés, ou travailleurs indépendants ? C’est ce que la justice américaine devra sans doute déterminer dans les années à venir. Reste que d’autres vides dans la législation pourraient poser également problème rappelle aussi le quotidien américain. Producteurs, musiciens et vocalistes additionnels, ingénieurs du sons, tous co-auteurs d'un enregistrement, seront-ils en mesure de réclamer le partage des droits d’auteurs ? Et qu'en est-il des enregistrements américains de groupes initialement signés dans un autre pays ?
