Selon l'AFP, le nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s'est dit attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal «passe rapidement» au Parlement et a annoncé qu'il comptait lancer une «vaste concertation» sur la rémunération des auteurs.
«Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement», a déclaré le ministre, pour sa première intervention lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale.
«Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des œuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs», a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Françoise Guégot.
«J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture», a annoncé Frédéric Mitterrand. «La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur», a-t-il dit.
Le projet de loi, surnommé Hadopi 2, débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat, constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l'accès internet.
Le texte «prévoit que la suspension de l'abonnement à internet -qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin- sera prononcée par le juge», a déclaré Frédéric Mitterrand.
«C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien», a-t-il ajouté. Mitterrand juge la comparaison avec le permis de conduire «parfaitement valable». «Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement», a-t-il estimé.