Le texte complétant la loi Hadopi, après la censure de sa mesure phare par le Conseil constitutionnel, doit revenir à l'Assemblée le 20 juillet pendant la session extraordinaire du Parlement, a annoncé l'entourage du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy avait affirmé le 22 juin devant le Congrès qu'il « irait jusqu'au bout » dans la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, dont le Conseil constitutionnel a censuré la partie essentielle.
Ce projet de loi fait partie des textes qui seront examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire, en juillet, n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le chef de l'Etat.
Le gouvernement va présenter un projet de loi très court pour compléter le texte Hadopi sur le téléchargement illégal, qui prévoira notamment des procédures judiciaires accélérées, avait indiqué le 16 juin la Ministre de la Culture Christine Albanel devant l'Assemblée nationale. Il pourrait être présenté dès mercredi 24 juin en Conseil des ministres.
Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a censuré le cœur du dispositif de la loi Hadopi (confier à une nouvelle autorité administrative la mission de sanctionner le téléchargement illégal en cas de récidive par une suspension d'un an de l'accès internet). Les Sages estimaient que seul un juge pouvait prononcer une telle sanction.