D’après l’AFP, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) va envoyer d'ici la mi-octobre les premiers courriels d'avertissement, avec plusieurs mois de retard.
Initialement, elle devait les faire parvenir entre avril et juillet. L'organisme, chargé d'organiser la riposte graduée contre le téléchargement illégal, vient de réaliser une des étapes clés de son fonctionnement en demandant à ce que l'identité de pirates lui soit communiquée par leur fournisseur d'accès à internet (FAI). « La CPD (Commission de Protection des Droits, NDLR) a envoyé ses premières demandes d'identification », a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'organisme, Eric Walter, qui n'a toutefois pas précisé le nombre de FAI concernés. Au sein de la Hadopi, c'est également à la CPD qu'il revient d'envoyer les courriels d'avertissement, au plus tard deux mois après la réception des saisines des ayants-droits.
Après une phase de test débutée fin juillet, les premières saisines officielles ont été reçues à la mi-août par la Haute autorité. Les premiers avertissements sont donc attendus pour la mi-octobre au plus tard. Dans la pratique, l'internaute qui a illégalement récupéré du contenu sur internet reçoit d'abord un premier courriel. S'il récidive dans les six mois, il en reçoit un second et une lettre recommandée. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre. « La Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale, comme promis, elle passe directement à la machine à claques », regrette Edouard Barreiro, chargé de mission « nouvelles technologies » au sein de l'UFC-Que choisir.
Pour l'heure, cinq organismes ont reçu l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour collecter les adresses IP (qui identifient un ordinateur sur le réseau) des internautes qui téléchargent illégalement: quatre pour les œuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF) et un pour les films (l'Alpa). M. Walter avait annoncé à l'AFP fin juillet que des acteurs des secteurs du livre et du jeu vidéo souhaitaient les rejoindre. Mais, même dans la dernière ligne droite, plusieurs points touchant au fonctionnement de la Hadopi sont encore dans le flou. La question du financement de l'identification des pirates n'est ainsi pas tranchée. Le ministère de la Culture et les FAI n'avaient cet été pas encore trouvé d'accord sur le sujet, ces derniers refusant d'en supporter le coût.
Autre thème en suspens : la procédure pour sécuriser des accès internet par les détenteurs de la ligne. La consultation lancée par la Haute autorité a été prolongée jusqu'au 30 octobre et élargie au grand public, alors qu'elle devait s'achever le 10 septembre.