Selon l’AFP, la Cour européenne de justice a demandé à son tribunal de première instance, qui avait annulé en 2006 le feu vert donné par la Commission au mariage entre Sony Music et BMG, de rejuger l'affaire.
La Cour a annulé la décision du Tribunal de Première Instance, estimant qu'il avait « commis plusieurs erreurs de droit dans son arrêt ». Mais « la Cour considère qu'elle n'est pas en position elle-même de se prononcer sur le litige, et ainsi, elle renvoie l'affaire devant le Tribunal », a-t-elle expliqué.
Le mariage entre Sony et BMG avait été béni en 2004 par Bruxelles et est consommé depuis longtemps. Mais ce premier feu vert avait été annulé en 2006 par la justice européenne, saisie par des producteurs indépendants inquiets de la réduction de cinq à quatre (EMI, Warner, Universal et Sony-BMG) du nombre de majors qui se partagent 80% du marché européen du disque.
La Cour se prononçait jeudi sur le pourvoi en cassation du groupe japonais Sony et de Bertelsmann, la maison mère allemande de BMG, qui réclamaient l'invalidation de cette décision de justice. En octobre 2007, la Commission européenne a donné pour la seconde fois son feu vert à la fusion, toujours sans y poser aucune condition, mais cette fois-ci en argumentant bien davantage.