Conditions générales d'utilisation et de vente - Abonnement streaming Qobuz

Conditions générales d'utilisation et de vente - Téléchargement Qobuz




CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE ABONNEMENT STREAMING QOBUZ

PREAMBULE


Le site internet QOBUZ dont l'adresse est http://www.qobuz.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société QOBUZ SARL, au capital de 7 300 000 euros, dont le siège social est sis au 249 rue de Crimée – 75019 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 499 971 414.

Le Site met à la disposition du public, majeur et non professionnel, une offre de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux de titres ou albums payant et des offres d’abonnement au service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité par abonnement payant en différentes qualité sonores.

Le Site propose également à ses visiteurs ou clients gratuitement l'accès à un large contenu éditorial (articles, dossiers, blogs, podcasts) sur l'actualité de la musique et l'univers de la haute fidélité musicale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les offres d’abonnement au service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité par abonnement payant fourni par la société QOBUZ (ci-après après dénommé « les offres d’abonnement streaming QOBUZ»)

Pour bénéficier des offres d’abonnement streaming QOBUZ, tout client du Site devra avoir préalablement consultées et acceptées sans restriction ni réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Vente.

QOBUZ se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Pour toute information de nature technique, le client pourra se reporter à la rubrique « aide, FAQ » disponible sur le site.

DEFINITIONS


Au sens des présentes CGUV, s'appliqueront les définitions suivantes :

« Applications QOBUZ » devra être compris comme tout logiciel mis à la disposition du Client par QOBUZ permettant d’accéder au Service et devant être installé sur les Périphériques d'écoute.

« Client » : devra être compris comme toute personne inscrite au Service dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes CGUV.

« Genre classique » devra être compris comme tout fichier numérique musical référencé par le Site dans le genre Classique.

« Importation » devra être compris comme la transmission et le stockage temporaires et cryptés via un réseau Internet de titres, playlists ou albums préalablement sélectionnés par le Client sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ

« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au Client.

« Mode déconnecté » devra être compris comme la fonctionnalité permettant d'écouter en qualité MP3 ou en Vraie Qualité CD sans connexion internet active les titres, playlists et albums préalablement chargés par le Client via la fonction d'Importation sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ.

« Périphérique d'écoute mobile » devra être compris comme tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire ou par le biais des réseaux de radiotéléphonie mobile à partir duquel le Service est disponible et sur lequel peut être installée une Application QOBUZ.

« Périphérique d'écoute non mobile » devra être compris comme tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire à partir duquel le Service est disponible soit via le Site, soit via la Player QOBUZ soit via l’application QOBUZ Desktop.

« Service » devra être compris comme tout service en ligne ou hors ligne permettant le visionnage, l'écoute audio et vidéo disponible sur le Site ou via les Applications QOBUZ.

« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société QOBUZ sur le réseau Internet, accessible à l'adresse http://www.qobuz.com.

« Streaming » devra être compris comme l'écoute ou le visionnage en temps réel de fichiers numériques, sans possibilité de téléchargement, aux conditions ci-dessous décrites.

ARTICLE 1 – OBJET


Le Site propose au Client des services audio/vidéo en ligne, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGUV.

Le service « qobuz.com » est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d'une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par QOBUZ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre QOBUZ et ses Clients.

L'historique des transactions entre QOBUZ et le Client est consultable à tout moment dans le profil du Client, disponible sur le Site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE QOBUZ STREAMING


Le service de streaming QOBUZ est un service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité, proposé et exploité par QOBUZ, permettant au Client, par le biais d'un abonnement payant, d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en différentes qualités sonores sur un ou plusieurs Périphériques d'écoute (ordinateur personnel, tablettes, Smartphones, appareils Sonos).


Il se décline en 4 offres :

· QOBUZ BASIQUE : service de streaming payant sans publicité permettant au client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en qualité 320 kbps (Mp3) sur un seul périphérique d’écoute déterminé non mobile (ordinateur personnel) ;

· QOBUZ PREMIUM : service de streaming payant sans publicité permettant au client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en qualité MP3 sur trois Périphériques d’écoute déterminés mobiles ou non mobiles (ordinateur personnel, tablettes, Smartphones, appareils Sonos) ;

· QOBUZ Hi-Fi INTEGRAL : service de streaming payant sans publicité permettant au client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en vraie qualité CD sur trois Périphériques d’écoute déterminés mobiles ou non mobiles (ordinateur personnel, tablettes, Smartphones, appareils Sonos) ;

· QOBUZ Hi-Fi CLASSIQUE : service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité, proposé et exploité par QOBUZ , permettant au Client par le biais d'un abonnement payant, d'écouter l'ensemble des titres et albums de Genre classique présent au catalogue musical du Site en Vraie Qualité CD sur trois Périphériques d'écoutes déterminés mobiles ou non mobiles (ordinateur personnel, tablettes, Smartphones, appareils Sonos).


Le service QOBUZ propose également au Client d'accéder aux fichiers numériques sur tout Périphérique d'écoute en Mode déconnecté via la fonction d'Importation. Cet accès est uniquement disponible pour les Clients ayant souscrit aux abonnements :

· QOBUZ PREMIUM

· QOBUZ HI-FI INTEGRAL

· QOBUZ HI-FI CLASSIQUE

Le Mode déconnecté permet au Client d'écouter les titres, albums, playlists qu'il aura préalablement chargés via la fonction d'Importation sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ.

Pour ce faire, le Client devra préalablement importer les pistes, albums, playlists concernés sur les appareils désirés et sélectionner le Mode déconnecté.

L'écoute de la musique importée sera alors possible sans connexion Internet active et ce pendant toute la durée de l'abonnement.

L’écoute de la musique importée sera alors possible sans connexion internet active pendant une période de 30 jours. A l’issue de ces 30 jours, une reconnexion au service sera nécessaire pour réactiver l’écoute de la musique importée en mode déconnecté.

L'Importation de la musique ne permet pas de transférer ou graver la musique importée sur quelque support que ce soit.

A l'expiration de la période de souscription (mois, année), le Streaming, l'Importation de fichiers musicaux (pistes, albums, playlists) et le Mode déconnecté ne seront plus autorisés au Client.

Le service QOBUZ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d'accès Internet, maintenance externe, ...) sans que la responsabilité de QOBUZ puisse se trouver engagée en pareil cas. QOBUZ s'engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d'un message affiché sur son Site.

QOBUZ se réserve le droit d'apporter à ses services toute modification ou amélioration qu'il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait.

De même, QOBUZ se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait.

ARTICLE 3 – CONDITION D'ACCES AUX OFFRES D'ABONNEMENT STREAMING QOBUZ


Pour pouvoir bénéficier des offres d’abonnement streaming QOBUZ, le Client doit obligatoirement procéder à la création de son compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d'accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.

Il est entre autres demandé au Client de choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels, et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de ce dernier.

Tout compte créé est personnel et nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu'un seul compte.

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, seront demandées au Client un certain nombre d'informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal...). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer QOBUZ de tout changement à cet égard. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, QOBUZ se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.

Les offres d’essai ou de découverte proposées par QOBUZ à ses utilisateurs seront également soumises à l’approbation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE QOBUZ STREAMING


Le service de streaming musical QOBUZ sera accessible par le Client sur son ordinateur personnel (PC ou Mac) via le Site, le Player QOBUZ, ou l'application QOBUZ Desktop.

Le Streaming et l'Importation sur les Périphériques d’écoute mobiles nécessitent le téléchargement et l'installation préalables des applications mobiles QOBUZ sur ces supports.

L'utilisation du service d'écoute illimitée en streaming nécessite une connexion internet haut-débit et éventuellement une connexion sans fil (Wifi et réseaux radiotéléphoniques mobiles) pour les Périphériques d’écoute mobiles.

Les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne ne sont pas pris en charge par QOBUZ conformément à l'article 10 des présentes CGUV.

L'accès au service de streaming QOBUZ est autorisé sur :

- Un seul Périphérique d’écoute non mobile déterminé (ordinateur personnel) pour l’offre QOBUZ BASIQUE ;

- Trois Périphériques d'écoute déterminés pour les offres QOBUZ PREMIUM, QOBUZ Hi-FI INTEGRAL et QOBUZ Hi-Fi CLASSIQUE.

L’accès au service de streaming QOBUZ est strictement personnel et ne peut pas être utilisé sur plusieurs Périphériques d’écoute à la fois.

Conformément à l'article 18 des présentes CGUV, tous les fichiers proposés via le Service sont protégés par le droit d'auteur.

Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par QOBUZ ;

A cet égard, conformément à l'article 11 des présentes CGUV et à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d'altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d'objectif équivalent.

QOBUZ accorde aux abonnés de son service de streaming une licence limitée, non-exclusive et révocable les autorisant à écouter en temps réel, sans autorisation de téléchargement, dans leur pays de résidence le contenu multimédia disponible sur QOBUZ à travers les offres streaming QOBUZ. Cette utilisation doit être faite dans un cadre personnel et non-commercial. Les abonnés ne sont pas autorisés à céder ou à sous-licencier leurs droits au terme de leur abonnement

Les pistes et albums composant le catalogue musical du Site disponibles à l'écoute pour les abonnés streaming QOBUZ sont régis contractuellement entre QOBUZ et les ayants-droit et sont donc susceptible de varier.

A ce titre, QOBUZ ne saurait en aucun cas garantir la présence d'un titre, album d'un quelconque artistes-interprètes dans le catalogue qu'il propose à ses Clients et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque suppression de titres, albums ou catalogue d'un quelconque artistes-interprètes sur son Site.

Pour de plus amples informations sur les modalités d'utilisation du service de streaming QOBUZ, le Client se référera à la rubrique « aide, FAQ ».

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION


Tout client résidant dans l’un des territoires listés à l’article 9 des présentes ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement streaming QOBUZ sur le Site, aura le droit de se rétracter et d’obtenir le remboursement intégral de son achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de son achat, à condition de pas avoir effectivement commencé à utiliser son abonnement streaming QOBUZ.

En tout état de cause, toute annulation d’achat postérieure à ce délai de 14 jours ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes déjà versées par le client pour cet achat.

ARTICLE 6 – DUREE


La souscription à l’une des offres d’abonnement streaming telles que listées à l’article 2 des présentes est proposée par QOBUZ pour une durée d'un mois ou d'un an.

QOBUZ se réserve le droit de proposer des offres d'essai ou de découverte de ses offres d’abonnement streaming pour des durées variables. Ces offres d'essai ou de découverte seront également soumises à l'approbation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT


L’abonnement streaming QOBUZ initialement choisi par le Client sera automatiquement renouvelé à l'issue de chaque période de d’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'article 8 des présentes CGUV.

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».

 

ARTICLE 8 – RESILIATION


L'abonné pourra interrompre son abonnement à l'offre de streaming QOBUZ à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

En cas de non respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

Dans le cadre d'abonnement annuel, QOBUZ s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.


ARTICLE 9 – TERRITOIRE


L'accès aux offres d’abonnement streaming QOBUZ est réservé aux Clients résidant sur les territoires suivant : France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche et Irlande (ci-après dénommé le Territoire) et disposant d'une carte bancaire émise par un établissement bancaire établi sur le Territoire.

ARTICLE 10 – PRIX


Le prix des offres d'Abonnement streaming QOBUZ est indiqué sur le Site en euros.


Le prix comprend le prix de l’abonnement plus toute TVA applicable (en vigueur à la date de souscription).

Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l'internaute.

QOBUZ se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d'Utilisation et de vente à tout moment ; les produits et services étant facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

QOBUZ se réserve le droit de proposer gratuitement à tout utilisateur et aux abonnés du Service, à l’exception de ses abonnés ayant souscrit pour une durée d’un an à l’un des offres d’abonnement streaming proposés sur le Site, des offres d’essai et de découverte ponctuelles de son service de streaming musical.

QOBUZ se réserve le droit de proposer des offres d’essai ou de découverte de son service de streaming musical pour des durées variables.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS QOBUZ


Les Applications QOBUZ et toutes les copies de celles-ci demeurent la propriété exclusive de QOBUZ, qui accorde au Client une licence limitée, non-exclusive et révocable d’utilisation personnelle et non commerciale. QOBUZ conserve la propriété de l’ensemble des copies des Applications QOBUZ même une fois installées sur vos Périphériques d'écoute.

Les Applications QOBUZ sont protégées par les lois françaises relatives au Code de la Propriété Intellectuelle.

A ce titre, toute détérioration, représentation, reproduction, modification, suppression, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments des Applications QOBUZ est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments des Applications QOBUZ. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle des Applications QOBUZ et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non-commercial des Applications QOBUZ. Toute utilisation des Applications QOBUZ par le Client sortant du cadre des présentes est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Le Client ne doit pas :

(a) Modifier ou créer des travaux dérivés des Applications QOBUZ ou de leur documentation, incluant la traduction ou la localisation ;

(b) Copier les Applications QOBUZ excepté selon les termes des présentes CGUV ;

(c) Séparer des composants des Applications QOBUZ qui sont mises sous licence en tant que produits indivisibles ;

(d) Octroyer des sous-licences ou permettre l’utilisation simultanée des Applications QOBUZ par plus d’un utilisateur ;

(e) Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Applications QOBUZ pour tout produit (excepté dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle restriction) ;

(f) Redistribuer, vendre, louer, octroyer des sous-licences, utiliser les Applications QOBUZ dans le cadre d’une solution de temps partagé ou de bureau virtuel, ou de toute autre façon transférer les droits à tout logiciel.

ARTICLE 12 – RESILIATION ANTICIPEE, DESACTIVATION ET SUPPRESSION DU COMPTE QOBUZ


En cas de violation manifeste des CGUV par le Client, QOBUZ se réserve le droit de résilier l'abonnement en cours, supprimer et / ou de désactiver temporairement le compte du Client, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

· d'atteinte aux intérêts de QOBUZ et / ou à ses droits de propriété intellectuelle ;

· de fourniture d'informations erronées lors de l'inscription au Site ;

· de contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site ;

· du non-paiement total ou partiel des factures adressées au Client

Il est également loisible au Client de faire supprimer son compte. Pour ce faire, le Client effectuera une demande avec le formulaire de contact en ligne et QOBUZ supprimera alors le compte du Client dans un délai maximum de 48h après réception dudit courriel.

L'attention du Client est attirée sur le fait que la suppression du compte l'empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver les informations associées au compte (playlists, informations de connexion, etc.).

ARTICLE 13 – MOYENS DE PAIEMENT


Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement :

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à QOBUZ, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Le débit intervient au moment de la commande ou jusqu'à 24 heures après.

Le moyen de paiement utilisé pour souscrire à l’une des offres d’abonnement streaming QOBUZ sera réutilisé lors du renouvellement automatique de l'abonnement défini à l'article 7, à moins que l'utilisateur ne change ce moyen de paiement dans la rubrique « Mon compte ». Ce changement de moyen de paiement peut être réalisé à tout moment.

Les offres d’essai et de découvertes du service de streaming QOBUZ que QOBUZ peut être amené à proposer peuvent également être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que ces offres n’entrainent aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celles-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement de streaming QOBUZ en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte, dans les conditions définies à l’Article 7 ci-dessus.

Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client a la possibilité de résilier à tout moment son abonnement en cours, conformément à l’Article 8 ci-dessus.

QOBUZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige (impayé…).

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

Conformément à l'article 4 des présentes CGUV, le Client s'engage expressément à respecter les conditions d'utilisation du service de streaming QOBUZ, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.

Le Client s'engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Le Client se déclare seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d'une procédure ouverte à l'encontre d'un de ses Clients qui aurait effectué une utilisation erronée de ses Services.

Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre QOBUZ, qui se rattacherait à une mauvaise utilisation du Service.

En tout état de cause, la responsabilité de QOBUZ ne saurait être engagée qu'à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.

QOBUZ attire l’attention du Client sur les commentaires qu’il serait susceptible de publier sur le Site.

Le Site possède des fonctions interactives permettant notamment de publier des commentaires et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, sur Internet ou sur les réseaux sociaux. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des choix du Client de rendre accessible publiquement certaines de ses informations.

Le Client est par ailleurs informé que les espaces réservés aux commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes CGUV, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. A cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des commentaires susceptibles de :

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

c) faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, du handicap ;

f) harceler les autres membres ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés ;

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE DU SITE


Conformément à l'article 2, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesses d'accès au Site, de vitesses de téléchargement, de suspension ou d'inaccessibilité des Services, ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

Les présentes CGUV expliquent clairement les modalités d'utilisation technique des services de streaming proposé par QOBUZ.

En cas d'incompatibilité technique desdits services avec le matériel du Client, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du Client, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de QOBUZ.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de QOBUZ ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.

Enfin, la responsabilité de QOBUZ ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les téléchargements seraient réalisés.

ARTICLE 16 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


La protection des données privées est chère à QOBUZ : toutes les informations et données concernant le Client, nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec QOBUZ, collectées lors de la création de compte, sont destinées à la seule utilisation de QOBUZ.

En fonction des choix qu'il aura effectués lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de QOBUZ par courrier électronique ou postal. Toutefois, le Client à la possibilité, s'il le souhaite, de ne plus recevoir les offres par courrier électronique en en faisant la demande au service Client.

QOBUZ s’engage à respecter la législation des territoires cités à l’article 9 en matière de données à caractère personnel et à réaliser, le cas échéant, toute déclaration nécessaire auprès des organismes de protection locaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1263952.

A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles le concernant, en adressant un simple courrier électronique ou postal à QOBUZ. Toute demande, comprenant obligatoirement les nom, prénom et adresse du Client, devra alors être adressée à qobuz@qobuz.com, ou QOBUZ Service juridique, 249, rue de Crimée 75019 Paris.

Le Client note également que QOBUZ, dans un souci de bon suivi commercial du Client, peut être amené à utiliser des « cookies » conformément à l'article 15 des présentes CGUV. Le Client possède cependant toujours la possibilité de désactiver les « cookies » par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d'aide du navigateur concerné.

ARTICLE 17 – COOKIES


QOBUZ collecte automatiquement des informations relatives à ses Clients via des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site.

Les cookies des fichiers stockés par le navigateur du Client sur son disque dur, servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le Client, ou encore sur son parcours dans le Site. Le Site peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les « cookies » permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le « cookie ».

La rubrique « MENTIONS LEGALES » du Site indique les moyens de s'opposer à l‘enregistrement de cookies.

ARTICLE 18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et ses bases de données associées font en outre l'objet d'un dépôt à l'Agence de Protection des Programmes (APP).

Plus généralement, les droits d'auteurs et les droits voisins sont réservés et QOBUZ est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.

A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de QOBUZ.

QOBUZ reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier.

Le Client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des services.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel du service, limité aux conditions décrites à l'article 4, dans un cadre strictement cadre personnel et non-commercial. Toute utilisation du service par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

ARTICLE 19 – SERVICE CLIENTELE


Notre Service Clientèle est à votre disposition pour toute information :

le formulaire de contact en ligne

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE


Sauf disposition contraire prévue par la loi d’un des territoires prévus à l’article 6 des présentes, les présentes CGUV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice.

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre QOBUZ et le client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du Client.




CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE TELECHARGEMENT QOBUZ

PREAMBULE


Le site internet QOBUZ dont l'adresse est http://www.qobuz.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société QOBUZ SARL, au capital de 7 300 000 euros, dont le siège social est sis au 249 rue de Crimée – 75019 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 499 971 414.

Le Site met à la disposition du public, majeur et non professionnel, une offre de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux de titres ou albums payant et un service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité par abonnement payant en différentes qualités sonores.

Le Site propose également à ses visiteurs ou clients gratuitement l'accès à un large contenu éditorial (articles, dossiers, blogs, podcasts) sur l'actualité de la musique et l'univers de la haute fidélité musicale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent la vente en ligne de téléchargements par la société QOBUZ (ci-après après dénommé « offre de téléchargement »).

Pour bénéficier de ce service, tout client du site devra avoir préalablement consultées et acceptées sans restriction ni réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Vente.

QOBUZ se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Pour toute information de nature technique, le client pourra se reporter à la rubrique « aide, FAQ » disponible sur le site.

DEFINITIONS


Au sens des présentes CGUV, s'appliqueront les définitions suivantes :

« Applications QOBUZ » devra être compris comme tout logiciel mis à la disposition du Client par QOBUZ permettant d’accéder au Service et devant être installé sur les Périphériques d'écoute.

« Client » : devra être compris comme toute personne inscrite au Service dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes CGUV.

« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au Client.

« Périphérique d'écoute » devra être compris comme tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire ou par le biais des réseaux de radiotéléphonie mobile à partir duquel le Service est disponible et sur lequel peut être installée une Application QOBUZ.

« Service » devra être compris comme tout service en ligne et hors ligne permettant le visionnage, l'écoute et le téléchargement audio et vidéo disponible sur le Site ou via les Applications QOBUZ.

« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société QOBUZ sur le réseau Internet, accessible à l'adresse http://www.qobuz.com.

« Streaming » devra être compris comme l'écoute ou le visionnage en temps réel de fichiers numériques, sans possibilité de téléchargement, aux conditions décrites ci-dessous.

« Téléchargement » devra être compris comme la transmission définitive à partir du Site d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le Client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du Client, aux conditions ci-dessous décrites.

ARTICLE 1 – OBJET


Le Site propose au Client des services audio/vidéo en ligne, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGUV.

Les offres d’essai et de découvertes de l’offre de téléchargement éventuellement proposées par QOBUZ à ses Clients sont également soumises à l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGUV.

Le service « qobuz.com » est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d'une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par QOBUZ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre QOBUZ et ses Clients.

L'historique des transactions entre QOBUZ et le Client est consultable dans le profil du Client, disponible sur le Site conformément à l'article 5 des présentes CGUV.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L'OFFRE DE TELECHARGEMENT


QOBUZ propose au Client une offre de Téléchargement d'enregistrements musicaux (titres ou albums) disponibles en différentes qualités audio, notamment en Vraie Qualité CD et en Qualité Studio Masters.

QOBUZ offre également la possibilité de mettre à niveau la qualité du morceau téléchargé en Vraie Qualité CD ou en Qualité Studio Masters en contrepartie du paiement d'une somme complémentaire dans les conditions définies à l'adresse suivante.

Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d'accès Internet, maintenance externe, ...) sans que la responsabilité de QOBUZ puisse se trouver engagée en pareil cas. QOBUZ s'engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d'un message affiché sur son Site.

QOBUZ se réserve le droit d'apporter à ses services toute modification ou amélioration qu'il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait.

De même, QOBUZ se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait, à l'exception des livraisons de fichiers défectueux.

ARTICLE 3 – CONDITION D'ACCES A L'OFFRE DE TELECHARGEMENT


Pour pouvoir bénéficier des Services, le Client doit obligatoirement procéder à la création de son compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d'accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.

Il est demandé au Client de choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels, et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de ce dernier.

Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu'un seul compte à la fois et toutes les informations rattachées au compte (téléchargements effectués, mises à niveau de qualité, etc.) seront supprimées de manière irrévocable et définitive à la clôture du compte.

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, sera demandé au Client un certain nombre d'informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal...).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer QOBUZ de tout changement à cet égard. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, QOBUZ se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le Client coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'Utilisation et de vente du site qobuz.com ». Dès la validation de ce champ, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGUV, et pourra donc être tenu responsable de l'inexécution des diverses obligations en résultant.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OFFRE DE TELECHARGEMENT


Conformément à l'article 16 des présentes CGUV, tous les fichiers proposés via le Service sont protégés par le droit d'auteur.

Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par QOBUZ ;

A cet égard, conformément à l'article 10 des CGUV et à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d'altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d'objectif équivalent.

La lecture, le transfert et la gravure des fichiers musicaux téléchargés sont libres et illimités, dans le cadre d'un usage strictement privé.

Pour de plus amples informations sur les modalités d'utilisation des téléchargements, le Client se référera à la rubrique « aide, FAQ ».

ARTICLE 5 – COMMANDE


L'historique des transactions entre le Service et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte », historique des téléchargements.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 -TERRITOIRE


Les fichiers musicaux achetés sur le Site sont réservés aux Clients résidant sur les territoires suivant : France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche et Irlande (ci-après dénommé le Territoire) et disposant d'une carte bancaire émise par un établissement bancaire établi sur le Territoire.

ARTICLE 7 – PRIX


Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l'internaute.

QOBUZ se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d'Utilisation et de vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravures autorisées, nombre de transferts possible, etc.) sont régies contractuellement entre QOBUZ et les ayants-droit. Elles sont impératives et sont précisées au Client lors de l'utilisation. Elles sont modifiables par contrat et s'appliquent dès leurs signatures.

ARTICLE 8 – MOYENS DE PAIEMENT


Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à QOBUZ, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Le débit intervient au moment de la commande ou jusqu'à 24 heures après.

En ce qui concerne l'offre de téléchargement, les informations bancaires (numéro de carte, référence de compte) du Client ne sont pas conservées par QOBUZ.

Le informations bancaires utilisées du Client pour l’accès à l’offre de téléchargement (numéro de carte, référence de compte) ne sont pas conservées par QOBUZ.

QOBUZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige (impayé…).

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION


Tout client résidant dans l’un des territoires listés à l’article 6 des présentes ayant acheté un ou des fichiers musicaux sur le site QOBUZ aura le droit de se rétracter et d’obtenir le remboursement intégral de son achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de son achat, à condition de pas avoir effectivement commencé à télécharger le ou les fichiers musicaux concernés.

En tout état de cause, toute annulation d’achat postérieure à ce délai de 14 jours ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes déjà versées par le client pour cet achat.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

Conformément à l'article 4 des présentes CGUV, le Client s'engage expressément à respecter les conditions d'utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.

Le Client s'engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Le Client se déclare seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d'une procédure ouverte à l'encontre d'un de ses Clients qui aurait effectué une utilisation erronée de son Service.

Chaque Client ayant acheté des enregistrements musicaux via l'offre de téléchargement définitif de QOBUZ est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur son ordinateur personnel. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque perte de fichier téléchargé via son Site.

Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre QOBUZ, qui se rattacherait à une mauvaise utilisation du Service.

En tout état de cause, la responsabilité de QOBUZ ne saurait être engagée qu'à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.

QOBUZ attire l’attention du Client sur les commentaires qu’il serait susceptible de publier sur le Site.

Le Site possède des fonctions interactives permettant notamment de publier des commentaires et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, sur Internet ou sur les réseaux sociaux. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des choix du Client de rendre accessible publiquement certaines de ses informations.

Le Client est par ailleurs informé que les espaces réservés aux commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes CGUV, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. A cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des commentaires susceptibles de :

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

c) faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, du handicap ;

f) harceler les autres membres ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés ;

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS QOBUZ


Les Applications QOBUZ et toutes les copies de celles-ci demeurent la propriété exclusive de QOBUZ, qui accorde au Client une licence limitée, non-exclusive et révocable d’utilisation personnelle et non commerciale. QOBUZ conserve la propriété de l’ensemble des copies des applications QOBUZ, même une fois installées sur vos Périphériques d'écoute.

Les Applications QOBUZ sont protégées par les lois françaises relatives au Code de la Propriété Intellectuelle.

A ce titre, toute détérioration, représentation, reproduction, modification, suppression, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments des Applications QOBUZ est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments des Applications QOBUZ. Toute reproduction totale ou partielle des Applications QOBUZ et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non-commercial des Applications QOBUZ.

Toute utilisation des Applications QOBUZ par le Client sortant du cadre des présentes est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Le Client ne doit pas notamment:

(a) Modifier ou créer des travaux dérivés des Applications QOBUZ ou de leur documentation, incluant la traduction ou la localisation ;

(b) Copier les Applications QOBUZ excepté selon les termes des présentes CGUV ;

(c) Séparer des composants des Applications QOBUZ qui sont mises sous licence en tant que produits indivisibles ;

(d) Octroyer des sous-licences ou permettre l’utilisation simultanée des Applications QOBUZ par plus d’un utilisateur ;

(e) Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Applications QOBUZ pour tout produit (excepté dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle restriction) ;

(f) Redistribuer, vendre, louer, octroyer des sous-licences, utiliser les Applications QOBUZ dans le cadre d’une solution de temps partagé ou de bureau virtuel, ou de toute autre façon transférer les droits à tout logiciel.

ARTICLE 12 - SUPRESSION ET DESACTIVATION DU COMPTE QOBUZ

En cas de violation manifeste des CGUV par le Client, QOBUZ se réserve le droit de supprimer et/ou désactiver temporairement le compte du Client, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

· d'atteinte aux intérêts de QOBUZ et / ou à ses droits de propriété intellectuelle ;

· de fourniture d'informations erronées lors de l'inscription au Site;

· de contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site;

· du non-paiement total ou partiel des factures adressées au Client.

Il est également loisible au Client de faire supprimer son compte. Pour ce faire, le Client effectuera une demande avec le formulaire de contact en ligne et QOBUZ supprimera alors le compte du Client dans un délai maximum de 48h après réception dudit courriel.

L'attention du Client est attirée sur le fait que la suppression du compte l'empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver sur le Site les fichiers numériques des téléchargements qu'il a effectués et de pouvoir les télécharger à nouveau.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DU SITE


Conformément à l'article 2, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesses d'accès au Site, de vitesses de téléchargement, de suspension ou d'inaccessibilité des Services, ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

Les présentes CGUV expliquent clairement les modalités d'utilisation technique des fichiers proposés au téléchargement sur QOBUZ.

Le Client est informé qu'en raison de la variété des normes matérielles et d'encodages des fichiers, tous les matériels de lecture sonore peuvent ne pas supporter tous les formats et qualités disponibles en téléchargement. Des informations détaillées sur la configuration matérielle requise sont disponibles à l'adresse suivante.

En cas d'incompatibilité technique desdits fichiers avec le matériel du Client, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du Client, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de QOBUZ.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de QOBUZ ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.

Enfin, la responsabilité de QOBUZ ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les téléchargements seraient réalisés.

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


La protection des données privées est chère à QOBUZ : toutes les informations et données concernant le Client, nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec QOBUZ, collectées lors de la création de compte, sont destinées à la seule utilisation de QOBUZ.

En fonction des choix qu'il aura effectués lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de QOBUZ par courrier électronique ou postal. Toutefois, le Client à la possibilité, s'il le souhaite, de ne plus recevoir les offres par courrier électronique en en faisant la demande au service Client.

QOBUZ s’engage à respecter la législation des territoires cités à l’article 6 en matière de données à caractère personnel et à réaliser, le cas échéant, toute déclaration nécessaire auprès des organismes de protection locaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1263952.

A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles le concernant, en adressant un simple courrier électronique ou postal à QOBUZ. Toute demande, comprenant obligatoirement les nom, prénom et adresse du Client, devra alors être adressée à qobuz@qobuz.com, ou QOBUZ Service juridique, 249, rue de Crimée 75019 Paris.

Le Client note également que QOBUZ, dans un souci de bon suivi commercial du Client, peut être amené à utiliser des « cookies » conformément à l'article 15 des présentes CGUV. Le Client possède cependant toujours la possibilité de désactiver les « cookies » par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d'aide du navigateur concerné.

ARTICLE 15 – COOKIES


QOBUZ collecte automatiquement des informations relatives à ses Clients via des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site.

Les cookies des fichiers stockés par le navigateur du Client sur son disque dur, servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le Client, ou encore sur son parcours dans le Site. Le Site peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les « cookies » permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le « cookie ».

La rubrique « MENTIONS LEGALES » du Site indique les moyens de s'opposer à l‘enregistrement de cookies.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et ses bases de données associées font en outre l'objet d'un dépôt à l'Agence de Protection des Programmes (APP).

Plus généralement, les droits d'auteurs et les droits voisins sont réservés et QOBUZ est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.

A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de QOBUZ. QOBUZ reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier.

Le Client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des services.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l'article 4, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENTELE


Notre Service Clientèle est à votre disposition pour toute information :

· Avec le formulaire de contact en ligne

· Par courrier : QOBUZ, 249, rue de Crimée 75019 Paris

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE


Sauf disposition contraire prévue par la loi d’un des territoires prévus à l’article 6 des présentes, les présentes CGUV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice.

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre QOBUZ et le client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du client.

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