Le président de l'Hadopi, la Haute Autorité de protection des droits sur internet, qui sera chargée de mettre en place les sanctions en cas de piratage, sera nommé par décret par le pouvoir exécutif, selon un amendement au projet de loi internet voté par les députés.
Selon l’AFP, le texte initial prévoyait qu'il serait élu, en son sein, parmi trois magistrats composant le collège de l'Hadopi, une autorité indépendante.
« Ce n'est pas l'Exécutif directement qui nommera les membres du collège », a fait valoir le rapporteur UMP du texte et auteur de l'amendement, Frank Riester. Car le président sera choisi parmi les trois personnalités auparavant désignées « par le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, ou la Cour de Cassation ». L'Exécutif devra par ailleurs demander l'avis au Parlement, selon le projet de loi.
La gauche, mais également Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont contesté cette mesure. « Votre amendement va à l'encontre de l'esprit du texte », a déclaré Dionis du Séjour selon lequel l'Hadopi devant être une « autorité indépendante, son président ne doit pas être nommé par décret ».
« Nous marchons sur la tête ! », s'est exclamée Martine Billard pour les Verts qui a même défendu le « texte d'origine » du gouvernement « qui est plus sage ».
« Pour marquer le côté absurde » de la disposition, Jean-Louis Gagnaire (PS) a déposé, puis retiré, un sous-amendement précisant que le décret de nomination devrait être signé par le Président de la République.
La majorité a par ailleurs refusé, comme le voulait le PS, une représentation obligatoire des internautes par « au moins » deux personnes au sein de l'Hadopi. Elle a également rejeté un amendement, pourtant adopté par la commission des affaires économiques, prévoyant « au moins un représentant ».
Les députés ont en revanche modifié le texte pour que deux parmi les neuf personnalités désignées, le soient par le Président de l'Assemblée et celui du Sénat. Le PS a regretté le rejet d'amendements « allant vers une protection accrue des internautes ».