Mardi 15 septembre, l'Assemblée nationale a adopté la nouvelle version de la loi Hadopi, dite Hadopi II. Les députés ont voté par 285 voix contre 225.
Selon l’AFP, l'UMP a voté pour, de même qu'une majorité de ses partenaires du Nouveau Centre. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui prévoit une sanction nouvelle, la suspension de l'accès internet.
Le texte doit encore être adopté définitivement par l'Assemblée et le Sénat après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) dans les prochains jours. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.
Le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré que cette loi allait « protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes ».