Dans un communiqué repris par l'AFP, Christine Albanel a tenu à « rassurer les responsables d'associations et les élus » qui ont manifesté leur inquiétude sur un avant-projet de loi encadrant la participation des artistes amateurs à ce type de spectacles.
La Ministre de la Culture a notamment demandé que les associations relevant de la loi de 1901 puissent continuer d'avoir recours à des bénévoles amateurs « sans aucune formalité particulière, mais dans une totale sécurité juridique », souligne le ministère.
Les organisateurs et artistes bénévoles présents début août au Festival Interceltique de Lorient avaient fait part de leur inquiétude concernant l'avant-projet de loi.
Depuis 2004, une réflexion est en cours sur ce dossier avec les professionnels, les élus locaux et les associations représentatives des amateurs. Un avant-projet de loi a été élaboré et remis à toutes les parties intéressées en mai 2007 avant l'arrivée de Christine Albanel rue de Valois, rappelle le ministère.
Toujours selon l'AFP, les discussions se poursuivent régulièrement dans le cadre du Conseil National des Professions du Spectacle, qui comprend notamment des parlementaires.
La prochaine réunion sur ce sujet doit avoir lieu le 5 septembre. Christine Albanel « tient à rappeler avec force qu'aucune décision ne sera prise tant qu'un consensus ne sera pas trouvé entre toutes les parties », selon le communiqué.
Le texte, qui ne fait l'objet pour l'instant d'aucune inscription sur le calendrier parlementaire, vise à la fois à « donner un véritable statut à la pratique amateur afin de l'encourager et de la développer » et à « apporter une sécurité juridique aux organisateurs de spectacles vivants » qui ont recours à des non professionnels.
Les associations loi 1901 pourront continuer à utiliser des bénévoles comme auparavant, souligne-t-on au ministère. En revanche, les sociétés à but lucratif organisant des spectacles vivants devront payer les artistes non professionnels à partir d'un certain nombre de représentations. Le seuil pourrait se situer entre 20 et 50 représentations par an. Les discussions se poursuivent sur ce point.