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Conditions générales d'utilisation et de vente


Préambule

Définitions

1. Description du service

2. Conditions d’accès

3. Description des offres Qobuz

4. Conditions d’utilisation des offres d’abonnement Qobuz

5. Prix

6. Responsabilité du site

7. Obligations du client 

8. Procédure d’alerte et signalement d’abus

9. Moyens de paiement

10. Absence de droit de rétractation

11. Désactivation et suppression du compte

12. Territoire 

13. Élection de domicile

14. Données personnelles

15. Cookies

16. Propriété intellectuelle

17. Service client 

18. Droit applicable, litige et médiation

19. Nullité d’une clause

20. Nos offres



20.1 TÉLÉCHARGEMENT QOBUZ


        20.1.1     Description de l’offre de téléchargement

 

        20.1.2     Conditions d’accès à l’offre de téléchargement


        20.1.3     Conditions d’utilisation de l’offre de téléchargement


        20.1.4     Commandes et moyens de paiement


20.2 QOBUZ STUDIO PREMIER

Présentation

        20.2.1     Durée

 

        20.2.2     Renouvellement


        20.2.3     Résiliation


20.3 QOBUZ HI-FI SUBLIME

Présentation

        20.3.1     Durée


        20.3.2     Renouvellement 


        20.3.3     Résiliation 


20.4 QOBUZ STUDIO SUBLIME

Présentation

        20.4.1     Durée 

        20.4.2     Renouvellement


        20.4.3     Résiliation


        20.4.4     Élection de domicile


20.5 QOBUZ FAMILLE


Présentation

        20.5.1     Description et disponibilité des offres FAMILLE


        20.5.2     Conditions d’accès aux offres FAMILLE


        20.5.3     Conditions d’utilisation des offres FAMILLE


        20.5.4     Durée


        20.5.5     Renouvellement


        20.5.6     Résiliation


20.6 QOBUZ PREMIUM

Présentation

        20.6.1     Durée

 

        20.6.2     Renouvellement


        20.6.3     Résiliation



20.7 QOBUZ HI-FI

Présentation

        20.7.1     Durée

 

        20.7.2     Renouvellement


        20.7.3     Résiliation




Préambule
Le site internet QOBUZ dont l'adresse est https://www.qobuz.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société XANDRIE SA, au capital de 20 479 778 euros.

Informations sur la société Xandrie SA (immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 749 983 029) :

Adresse - Centre d’activité de l’Ourcq 45 rue Delizy 93500 Pantin 

N° TVA : FR52 749 983 029

 

Le Site met à la disposition du public, majeur et non professionnel, une offre de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux de titres ou albums payant (ci-après dénommé « le service de téléchargement QOBUZ ») et un service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité en différentes qualités sonores, accessible selon plusieurs offres d’abonnements payantes permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site (ci-après dénommé « le service de streaming QOBUZ »).

Le Site propose également à ses visiteurs ou clients gratuitement l'accès à un large contenu éditorial (articles, dossiers, blogs, podcasts) sur l'actualité de la musique et l'univers de la haute-fidélité musicale.

  

XANDRIE se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après dénommé « CGUV »).

 

Pour toute information de nature technique, le Client pourra se reporter à la rubrique « aide, FAQ » disponible sur le site.

 

 

Définitions

Au sens des présentes CGUV, s'appliqueront les définitions suivantes :


« Albums Hi-Res 24-bit» devra être compris comme tout album en qualité Hi-Res 24-bit disponible en téléchargement.


« Applications QOBUZ » devra être compris comme tout logiciel mis à la disposition du client par XANDRIE SA permettant d’accéder au Service et devant être installé sur les Périphériques d'écoute. 

« Client » : devra être compris comme toute personne inscrite au Service dans les conditions prévues à l'Article 2 des présentes CGUV.

« Genre classique » devra être compris comme tout fichier numérique musical référencé par le Site dans le genre Classique.

« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au Client.

« Importation » devra être compris comme la transmission et le stockage temporaires et cryptés via un réseau Internet de titres, playlists ou albums préalablement sélectionnés par le Client sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ.

« Mode déconnecté » devra être compris comme la fonctionnalité permettant d'écouter en différentes qualités sans connexion internet active les titres, playlists et albums préalablement chargés par le Client via la fonction d'Importation sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ.

« Périphérique d'écoute mobile » devra être compris comme tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire ou par le biais des réseaux de radiotéléphonie mobile à partir duquel le Service est disponible et sur lequel peut être installée une Application QOBUZ ou une application dans laquelle le Service est disponible.

« Périphérique d'écoute non mobile » devra être compris comme tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire à partir duquel le Service est disponible soit via le Site, soit via le Player QOBUZ soit via l’application QOBUZ Desktop.

« Service » devra être compris comme tout service en ligne et hors ligne permettant le visionnage, l'écoute et le téléchargement audio et vidéo disponible sur le Site ou via les Applications QOBUZ.

« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société XANDRIE SA sur le réseau Internet, accessible à l'adresse https://www.qobuz.com.

« Streaming » devra être compris comme l'écoute ou le visionnage en temps réel de fichiers numériques, sans possibilité de téléchargement, aux conditions décrites ci-dessous.

« Téléchargement » devra être compris comme la transmission définitive à partir du Site d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le Client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du Client, aux conditions ci-dessous décrites.

1. Description du service


Le Site propose au Client des services audio/vidéo en ligne, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGUV.

  

Le service « qobuz.com » est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d'une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par XANDRIE SA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre XANDRIE SA et ses Clients.

 

L'historique des transactions entre XANDRIE SA et le Client est consultable à tout moment dans le profil du Client, disponible sur le Site.

 


2. Conditions d’accès

Pour pouvoir bénéficier du Services, le Client doit obligatoirement procéder à la création de son compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d'accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.

 

Il est entre autres demandé au Client de choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels, et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de ce dernier.

 

Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu'un seul compte.

 

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, seront demandées au Client un certain nombre d'informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal...). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer QOBUZ de tout changement à cet égard. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, XANDRIE se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.

 

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le Client coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les CGUV du site qobuz.com ». Dès la validation de ce champ, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGUV, et pourra donc être tenu responsable de l'inexécution des diverses obligations en résultant.

 

Les offres d’essai ou de découverte proposées par XANDRIE SA à ses utilisateurs seront également soumises à l’approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV. Les offres d’essai ou de découverte peuvent concerner l’ensemble des offres d’abonnement QOBUZ, à l’exception de l’offre SUBLIME+.

 

La période d'essai est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai.

 

Le Client doit satisfaire aux exigences relatives à l'âge dans le tableau ci-dessous et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec XANDRIE SA : 


 

 

Pays

Création d’un compte, sans souscription d’abonnement

Souscription à une offre d’abonnement Qobuz


France



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Allemagne



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Australie



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Autriche



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Belgique



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Danemark



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Espagne



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


États-Unis



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Finlande



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Irlande



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Italie



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Luxembourg



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Norvège



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Nouvelle-Zélande



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Pays-Bas



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Royaume-Uni



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Suède



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans


Suisse



A partir de 16 ans


A partir de 18 ans

 

 

 

3. Description des offres QOBUZ

  

XANDRIE SA propose au Client une offre de Téléchargement d'enregistrements musicaux (titres ou albums) disponibles en différentes qualités audio, notamment en Vraie Qualité CD et en Qualité Hi-Res 24-bit. Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Les offres de streaming QOBUZ sont des offres d’abonnement payants à un service d’écoute de musique en ligne sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical sur les appareils d’écoutes autorisés (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté).

 

Le service de streaming QOBUZ propose également au Client d'accéder aux fichiers numériques sur tout Périphérique d'écoute en Mode déconnecté via la fonction d'Importation. 

 

Le Mode déconnecté permet au Client d'écouter les titres, albums, playlists qu'il aura préalablement chargés via la fonction d'Importation sur tout Périphérique d'écoute grâce aux Applications QOBUZ. Pour ce faire, le Client devra préalablement importer les pistes, albums et playlists concernés sur les appareils désirés et sélectionner le Mode déconnecté. 

L’écoute de la musique importée sera alors possible sans connexion internet active pendant une période de 30 jours. A l’issue de ces 30 jours, une reconnexion au service sera nécessaire pour réactiver l’écoute de la musique importée en mode déconnecté.

 

L'Importation de la musique ne permet pas de transférer ou graver la musique importée sur quelque support que ce soit. 

 

A l'expiration de la période de souscription (mois, année), le Streaming, l'Importation de fichiers musicaux (pistes, albums, playlists) et le Mode déconnecté ne seront plus autorisés au Client.

 

Le service de streaming QOBUZ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d'accès Internet, maintenance externe...) sans que la responsabilité de XANDRIE SA puisse se trouver engagée en pareil cas. XANDRIE SA s'engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d'un message affiché sur son Site.

 

XANDRIE se réserve le droit d'apporter à ses services toute modification ou amélioration qu'il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait.

 

De même, XANDRIE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre ou l'ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait, à l'exception des livraisons de fichiers défectueux.

 

 

 

4. Conditions d’utilisation des offres d’abonnements QOBUZ 

 

Le Service de streaming QOBUZ sera accessible par le Client sur son ordinateur personnel (PC ou Mac) via le Site, le Player QOBUZ, ou l'application QOBUZ Desktop.

Le Streaming et l'Importation sur les Périphériques d’écoute mobiles nécessitent le téléchargement et l'installation préalables des applications mobiles QOBUZ sur ces supports (liste des applications mobiles disponibles à l’adresse suivante : https://www.qobuz.com/fr-fr/applications).

L'utilisation du service d'écoute illimitée en streaming nécessite une connexion internet haut-débit et éventuellement une connexion sans fil (Wifi et réseaux radiotéléphoniques mobiles) pour les Périphériques d’écoute mobiles.

Les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne ne sont pas pris en charge par XANDRIE SA conformément à l'Article 5 des présentes CGUV.

L’accès au service de streaming QOBUZ est strictement personnel et ne peut pas être utilisé sur plusieurs Périphériques d’écoute à la fois, à l’exception des offres FAMILLE.

QOBUZ accorde aux abonnés de son service de streaming une licence limitée, non-exclusive et révocable les autorisant à écouter en temps réel, sans autorisation de téléchargement, dans leur pays de résidence le contenu multimédia disponible sur QOBUZ à travers leur offre d’abonnement. Cette utilisation doit être faite dans un cadre personnel et non-commercial. Les abonnés ne sont pas autorisés à céder ou à sous-licencier leurs droits au terme de leur abonnement.

Les pistes et albums composant le catalogue musical du Site disponibles à l'écoute pour les abonnés sont régis contractuellement entre XANDRIE SA et les ayants-droit et sont donc susceptible de varier.

A ce titre, XANDRIE SA ne saurait en aucun cas garantir la présence d'un titre, album d'un quelconque artistes-interprètes dans le catalogue qu'il propose à ses Clients et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque suppression de titres, albums ou catalogue d'un quelconque artiste - interprète sur son Site.

Pour de plus amples informations sur les modalités d'utilisation des téléchargements ou du service de streaming QOBUZ, le Client se référera à la rubrique « aide, FAQ ».


 

5. Prix

Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux et des offres d’abonnement QOBUZ sont indiqués sur le Site dans la devise du pays du Client.


Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux et des offres d’abonnement QOBUZ comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement ou du paiement).

 

Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l'internaute.

 

XANDRIE se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes CGUV à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

  

XANDRIE se réserve le droit de proposer gratuitement à tout utilisateur et aux abonnés du Service, à l’exception de ses abonnés ayant souscrit pour une durée d’un an à l’une des offres d’abonnement QOBUZ proposées sur le Site, à l’exception faite de l’offre SUBLIME+, des offres d’essai et de découverte ponctuelles de son service de streaming musical, pour des durées variables. Elles sont modifiables par contrat et s'appliquent dès leurs signatures.

 


6. Responsabilité du site

XANDRIE SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesses d'accès au Site, de vitesses de téléchargement, de suspension ou d'inaccessibilité des Services, ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.

 

Les présentes CGUV expliquent clairement les modalités d'utilisation technique des fichiers proposés au téléchargement et en écoute en ligne sur QOBUZ.

 

Le Client est informé qu'en raison de la variété des normes matérielles et d'encodages des fichiers, tous les matériels de lecture sonore peuvent ne pas supporter tous les formats et qualités disponibles en téléchargement. Des informations détaillées sur la configuration matérielle requise sont disponibles à cette page.

 

En cas d'incompatibilité technique desdits fichiers avec le matériel du Client, XANDRIE SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du Client, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de XANDRIE SA.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de XANDRIE SA ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.

 

Enfin, la responsabilité de XANDRIE SA ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les téléchargements ou l’écoute en ligne seraient réalisés.

 


7. Obligations du client 

Le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site, tel que défini dans l’article 2 des présentes CGUV.

 

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

 

Le Client s'engage expressément à respecter les conditions d'utilisation, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

 

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.

 

Le client s’engage expressément à ne pas faire un usage inapproprié et déloyal de son compte afin d'augmenter artificiellement (soit manuellement, soit via un processus automatisé) le nombre de streams sur un nombre restreint de titres. XANDRIE se réservant le droit de suspendre le compte de cet utilisateur.

Le Client s'engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Le Client se déclare seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. XANDRIE SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d'une procédure ouverte à l'encontre d'un de ses Clients qui aurait effectué une utilisation erronée, irrégulière ou contraires aux présentes CGUV, de son Service.

 

Chaque Client ayant acheté des enregistrements musicaux via l'offre de téléchargement définitif de XANDRIE SA est réputé avoir téléchargé et sauvegardé lesdits enregistrements sur son ordinateur personnel. XANDRIE SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque perte de fichier téléchargé via son Site.

Le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre XANDRIE SA, qui se rattacherait à une mauvaise utilisation du Service.

 

En tout état de cause, la responsabilité de XANDRIE SA ne saurait être engagée qu'à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.

 

Les Applications QOBUZ et toutes leurs copies demeurent la propriété exclusive de XANDRIE SA, qui accorde au Client une licence limitée, non-exclusive, révocable, personnelle et non-commerciale. XANDRIE SA conserve la propriété de toutes les copies des applications QOBUZ, même une fois installées sur vos Périphériques d'écoute.

 

Les Applications QOBUZ sont protégées par les lois françaises et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

A ce titre, toute détérioration, représentation, reproduction, modification, suppression, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments des Applications QOBUZ est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

 

Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments des Applications QOBUZ. Toute reproduction totale ou partielle des Applications QOBUZ et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

 

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non-commercial des Applications QOBUZ.

 

Toute utilisation des Applications QOBUZ par le Client sortant du cadre des présentes est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

 

Le Client ne doit pas notamment :

 

(a) Modifier ou créer des travaux dérivés des Applications QOBUZ ou de leur documentation, incluant la traduction ou la localisation ;

 

(b) Copier les Applications QOBUZ excepté selon les termes des présentes CGUV ;

 

(c) Séparer des composants des Applications QOBUZ qui sont mises sous licence en tant que produits indivisibles ;

 

(d) Octroyer des sous-licences ou permettre l’utilisation simultanée des Applications QOBUZ par plus d’un utilisateur ;

(e) Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Applications QOBUZ pour tout produit (excepté dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle restriction) ;

 

(f) Redistribuer, vendre, louer, octroyer des sous-licences, utiliser les Applications QOBUZ dans le cadre d’une solution de temps partagé ou de bureau virtuel, ou de toute autre façon transférer les droits à tout logiciel.

 

 

XANDRIE SA attire enfin l’attention du Client sur les commentaires qu’il serait susceptible de publier sur le Site.

 

Le Site possède des fonctions interactives permettant notamment de publier des commentaires et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, sur Internet ou sur les réseaux sociaux. XANDRIE SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des choix du Client de rendre accessible publiquement certaines de ses informations.

 

Le Client est par ailleurs informé que les espaces réservés aux commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes CGUV, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte. A cet effet, est notamment interdit, et de manière non exhaustive, de publier des commentaires susceptibles de :

 

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

 

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

 

c) faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

 

d) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

 

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, du handicap ;

 

f) harceler les autres membres ;

 

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

 

h) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

 

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés ;

 

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

 

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

 

8. Procédure d’alerte et signalement d’abus  

Le Client est invité à signaler toute utilisation frauduleuse de toute information contenue sur le Site dont il aurait connaissance, notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans l’article 7 des présentes CGUV, ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

De même, toute personne estimant qu’il y a violation, sur le Site, d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à XANDRIE SA (conformément à l’Article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique) par courrier avec accusé de réception, précisant les informations suivantes :

- son identité de notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

Le notifiant est informé de ce que XANDRIE SA dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.


9. Moyens de paiement

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.

 

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à XANDRIE SA, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

 

Le débit intervient au moment de la commande ou jusqu'à 24 heures après.

 

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement son compte et de contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Le moyen de paiement utilisé pour souscrire aux offres d’abonnement sera réutilisé lors du renouvellement automatique de l'abonnement, à moins que l'utilisateur ne change ce moyen de paiement dans la rubrique « Mon compte ». Ce changement de moyen de paiement peut être réalisé à tout moment. 

 

Les offres d’essai et de découvertes du service que XANDRIE SA peut proposer peuvent également être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que ces offres n'entraînent aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celles-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte. Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client peut résilier à tout moment son abonnement en cours.

 


10. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'Article L221-28-13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément, en acceptant les présentes CGUV lors de son achat (i), que la fourniture du Téléchargement commence immédiatement après la validation de son achat et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après chaque Téléchargement.


De la même façon, le Client reconnaît et accepte expressément en acceptant les présentes CGUV lors de son inscription (i) que la fourniture du Service d’écoute de musique en ligne commence immédiatement après la validation de son abonnement à l’une des offres de streaming QOBUZ et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.



11. Désactivation et suppression du compte

En cas de violation manifeste des CGUV par le Client, XANDRIE se réserve le droit de supprimer ou désactiver temporairement le compte du Client, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

·          d'atteinte aux intérêts de XANDRIE SA et / ou à ses droits de propriété intellectuelle ;

·          de fourniture d'informations erronées lors de l'inscription au Site;

·          de contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site;

·          du non-paiement total ou partiel des factures adressées au Client.

 

Il est également loisible au Client de faire supprimer son compte. Pour ce faire, le Client effectuera une demande avec le formulaire de contact en ligne et XANDRIE SA supprimera alors le compte du Client dans un délai maximum de 48h après réception dudit courriel.

 

L'attention du Client est attirée sur le fait que la suppression du compte l'empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver sur le Site les fichiers numériques des téléchargements qu'il a effectués et de pouvoir les télécharger à nouveau, de même que les informations associées au compte et les achats associés (playlists, albums, pistes, informations de connexion, etc.).

 

 

12. Territoire 

Les fichiers musicaux achetés sur le Site et l’accès aux offres d’abonnement QOBUZ sont réservés aux Clients résidant sur les territoires suivants : France, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse (ci-après dénommés « le Territoire ») et disposant d'une carte bancaire émise par un établissement bancaire établi sur le Territoire.

 


13.        Election de domicile

Les parties font expressément élection de domicile :

XANDRIE SA en son siège social 

Le Client en son domicile indiqué lors de la souscription de son abonnement ou de toute modification ultérieure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. 

 

 

14. Données personnelles

La protection des données privées est chère à XANDRIE SA : toutes les informations et données concernant le Client, nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec XANDRIE SA, collectées lors de la création de compte, sont destinées à la seule utilisation de XANDRIE SA.

 

En fonction des choix qu'il aura effectués lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de XANDRIE SA par courrier électronique ou postal. Toutefois, le Client à la possibilité, s'il le souhaite, de ne plus recevoir les offres par courrier électronique en en faisant la demande au service Client.

 

XANDRIE SA s'engage à respecter la législation des territoires cités à l’Article 12 en matière de données à caractère personnel et à réaliser, le cas échéant, toute déclaration nécessaire auprès des organismes de protection locaux.

 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1263952.

 

A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles le concernant, en adressant un simple courrier électronique ou postal à QOBUZ. Toute demande, comprenant obligatoirement les nom, prénom, adresse mail et identifiant (pseudo) du Client, devra alors être adressée par courrier électronique à l‘adresse support@qobuz.com, ou par voie postale à l’adresse : XANDRIE SA service juridique, 45 rue de Delizy, 93692 Pantin CEDEX.

 

Le Client note également que XANDRIE SA, dans un souci de bon suivi commercial du Client, peut être amené à utiliser des « cookies » conformément à l'Article 14 des présentes CGUV. Le Client possède cependant toujours la possibilité de désactiver les « cookies » par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d'aide du navigateur concerné.
La rubrique « Protection des données personnelles » du Site indique les données traitées, la raison et la durée des traitements, les mesures de sécurité mises en œuvre et les droits dont dispose le Client sur des données personnelles.



15. Cookies

XANDRIE SA collecte automatiquement des informations relatives à ses Clients via des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site.

Les cookies des fichiers stockés par le navigateur du Client sur son disque dur, servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le Client, ou encore sur son parcours dans le Site. Le Site peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les « cookies » permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le « cookie ».

La rubrique « Mentions légales » du Site indique les moyens de s'opposer à l‘enregistrement de cookies.


16. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et ses bases de données associées font en outre l'objet d'un dépôt à l'Agence de Protection des Programmes (APP).

 

Plus généralement, les droits d'auteurs et les droits voisins sont réservés et QOBUZ est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.

 

A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

 

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de XANDRIE SA. QOBUZ reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur dans le monde entier.

 

Le Client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des services.

 

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel du service, limité aux conditions décrites à l'Article 4, dans un cadre strictement cadre personnel et non-commercial. Toute utilisation du service par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.



17. Service client 

Notre Service Clientèle est à votre disposition pour toute information :

·          Avec le formulaire de contact en ligne 

·          Par courrier : XANDRIE SA, 45 rue de Delizy, 93692 Pantin CEDEX

.           Numéro pour les francophones : + 33 1 84 67 14 03

.           Numéro pour les anglophones : + 44 330 808 4460

.           Numéro pour les germanophones : + 43 720 115 320 

 

 

Pays

Contact téléphonique


France



+ 33 1 84 67 14 03


Allemagne



+ 43 720 115320


Australie



+ 33 1 84 67 14 03 


Autriche



+ 43 720 115320 


Belgique


+ 32 2 588 78 06


Danemark



+ 33 1 84 67 14 03


Espagne



+ 34 9 02 01 80 74 


États-Unis



+ 1 888 882 8065


Finlande



+ 33 1 84 67 14 03 


Irlande



+ 44 330 808 4460 


Italie



+ 33 1 84 67 14 03


Luxembourg



+ 33 1 84 67 14 03


Norvège



+ 33 1 84 67 14 03


Nouvelle-Zélande



+ 33 1 84 67 14 03


Pays-Bas



+ 31 85 208 6718


Royaume-Uni



+ 44 330 808 4460 


Suède


+ 33 1 84 67 14 03



Suisse



+ 41 22 518 05 89



18. Droit applicable, litige et médiation

Sauf disposition contraire d’ordre public prévue par la loi d’un des territoires prévus à l’Article 6 des présentes, les présentes CGUV sont soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, XANDRIE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de Boétie - 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de XANDRIE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur cliquer ici.

 

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution de litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. La plateforme est accessible sous le lien suivantec.europa.eu/consumers/odr/.

 

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice. Si aucun accord amiable n’est trouvé entre XANDRIE SA et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du Client.


19. Nullité d’une clause

Si l’une des dispositions des présentes CGUV était déclarée invalide ou inopposable, elle sera réputée caduque. 

Toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans cette clause.


20. Nos offres
       

       20.1 TÉLÉCHARGEMENT QOBUZ
             

             20.1.1   Description de l’offre de téléchargement

XANDRIE SA propose au Client une offre de Téléchargement d'enregistrements musicaux (titres ou albums) disponibles en différentes qualités audio, notamment en Vraie Qualité CD et en Qualité Hi-Res 24-bit. Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d'accès Internet, maintenance externe, ...) sans que la responsabilité de XANDRIE SA puisse se trouver engagée en pareil cas. XANDRIE SA s'engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses Clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d'un message affiché sur son Site.

 

XANDRIE se réserve le droit d'apporter à ses services toute modification ou amélioration qu'il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait.

 

De même, XANDRIE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages, de quelque nature qu'ils soient, pouvant résulter de ce fait, à l'exception des livraisons de fichiers défectueux.

 

             20.1.2   Conditions d’accès à l’offre de téléchargement

Pour pouvoir bénéficier des Services, le Client doit obligatoirement procéder à la création de son compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d'accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.

 

Il est demandé au Client de choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels, et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de ce dernier.

 

Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu'un seul compte à la fois et toutes les informations rattachées au compte (téléchargements effectués, etc.) seront supprimées de manière irrévocable et définitive à la clôture du compte.

 

Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, sera demandé au Client un certain nombre d'informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal...).

 

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer QOBUZ de tout changement à cet égard. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, XANDRIE se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.

 

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le Client coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'Utilisation et de vente du site qobuz.com ». Dès la validation de ce champ, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGUV, et pourra donc être tenu responsable de l'inexécution des diverses obligations en résultant.

 

             20.1.3   Conditions d’utilisation de l’offre de téléchargement

 

Conformément à l'Article 16 des présentes CGUV, tous les fichiers proposés via l’offre de téléchargement ou via le Service sont protégés par le droit d'auteur. 

Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par XANDRIE SA.

 

A cet égard, conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d'altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d'objectif équivalent, en vue d’utiliser les fichiers musicaux à des fins non autorisées par les présentes CGUV, sous peine d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article L. 335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

La lecture, le transfert et la gravure des fichiers musicaux téléchargés sont libres et illimités, dans le cadre d'un usage strictement privé.

 

Pour de plus amples informations sur les modalités d'utilisation des téléchargements, le Client se référera à la rubrique « aide, FAQ ».


             20.1.4   Commandes et moyens de paiement

 

L'historique des transactions entre le Service et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte », historique des téléchargements.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.

 

Le prix des téléchargements d’enregistrements musicaux est indiqué sur le Site dans la devise du pays du Client. Le prix comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

 

Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l'internaute.

 

XANDRIE se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d'Utilisation et de vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

 

Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravures autorisées, nombre de transferts possible, etc.) sont régies contractuellement entre XANDRIE SA et les ayants-droit. Elles sont impératives et sont précisées au Client lors de l'utilisation. Elles sont modifiables par contrat et s'appliquent dès leurs signatures

 

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Concernant l'offre de téléchargement, les informations bancaires (numéro de carte, référence de compte) du Client ne sont pas conservées par XANDRIE SA.

XANDRIE SA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige (impayé, etc.).

 

 

 

 

 

       20.2 QOBUZ STUDIO PREMIER

Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant STUDIO ou STUDIO PREMIER (ci-après dénommée « l’offre STUDIO ») sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble du catalogue STUDIO en qualité Hi-Res (24-bits et jusqu’à 192 kHz) sur un seul appareil d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier de l’offre STUDIO, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.

             20.2.1   Durée

La souscription à l’offre STUDIO est proposée par XANDRIE SA pour une durée d'un mois ou d’un an.

 

XANDRIE se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte de son offre STUDIO pour des durées variables.

 

La période d'essai est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai. 

 

L‘offre d’essai ou de découverte peut être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que l’offres n'entraîne aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celle-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte. Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client peut résilier à tout moment son abonnement en cours.

 

Ces offres d'essai ou de découverte seront également soumises à l'approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV.

 

 

             20.2.2   Renouvellement

La souscription à l’offre STUDIO sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.2.3 des présentes CGUV. 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».


             20.2.3   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre STUDIO à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

 

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.


       20.3 QOBUZ HI-FI SUBLIME


Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant HI-FI SUBLIME (ci-après dénommée « l’offre HI-FI SUBLIME ») :

-          au service de streaming QOBUZ sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en vraie qualité CD sur un seul appareil d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté) ;

-          aux Albums Hi-Res 24-bit en téléchargement à un tarif préférentiel dans les conditions prévues dans les CGUV Téléchargement QOBUZ.

Pour bénéficier de l’offre HI-FI SUBLIME, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.

 

             20.3.1   Durée

La souscription à l’offre HI-FI SUBLIME est proposée par XANDRIE SA pour une durée d’un an.

 

Il n’y a pas d’offres d’essai ou de découverte dans le cadre de l’offre HI-FI SUBLIME.

 

 

             20.3.2   Renouvellement

La souscription à l’offre HI-FI SUBLIME sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.3.3 des présentes CGUV. 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».

             20.3.3   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre HI-FI SUBLIME à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

 

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.



       20.4 QOBUZ STUDIO SUBLIME

Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant STUDIO SUBLIME et SUBLIME+) :

-          au service de streaming QOBUZ sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en vraie qualité CD et/ou HI-RES sur un seul appareil d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté) ;

-          aux Albums Hi-Res 24-bit en téléchargement à un tarif préférentiel dans les conditions prévues dans les CGUV Téléchargement QOBUZ.

Pour bénéficier de l’offre STUDIO SUBLIME, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.


             20.4.1   Durée

La souscription à l’offre STUDIO SUBLIME est proposée par XANDRIE SA pour une durée d’un an.  

 

Il n’y a pas d’offres d’essai ou de découverte dans le cadre de l’offre SUBLIME +.



 

 

 

             20.4.2   Renouvellement

La souscription à l’offre STUDIO SUBLIME sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.4.3 des présentes CGUV. 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».

             20.4.3   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre STUDIO SUBLIME à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

 

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.



       20.5 QOBUZ FAMILLE


Les présentes CGUV portent sur les abonnements payants FAMILLE (ci-après dénommés "les offres FAMILLE"), sans publicité permettant au Client, d'écouter l'ensemble des titres présents au catalogue musical du Site en vraie qualité CD sur trois appareils d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier des offres FAMILLE, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.


             20.5.1   Description et disponibilité des offres FAMILLE

QOBUZ propose les offres FAMILLE permettant au client d'écouter les titres de qualité haute résolution du catalogue musical du site web sur trois appareils d'écoute spécifiques non mobiles ou mobiles (ordinateur personnel, tablettes, smartphones, appareils audio connectés).

La souscription aux offres FAMILLE est accessible uniquement sur le site de QOBUZ (indisponible via les applications).

En raison des accords conclus par QOBUZ avec les titulaires de droits, certains fichiers musicaux, présents dans les catalogues de autres offres d’abonnement QOBUZ, peuvent être indisponibles dans le catalogue des offres FAMILLE.

L'abonné principal d'une autre offre d’abonnement, souscrivant aux offres FAMILLE, perdrait alors le bénéfice dudit contenu sur tous les autres comptes, y compris celui qu'il détient dans le cadre de son abonnement individuel.

Qobuz se réserve le droit de mettre fin, de modifier ou de suspendre aux offres FAMILLE en tout ou en partie et à tout moment. Par la suite, Qobuz ne sera plus tenu de maintenir les offres FAMILLE ou d'autoriser toute tentative de souscription à cette offre.

             20.5.2   Conditions d’accès aux offres FAMILLE

Les offres FAMILLE est uniquement destinée aux membres d'un même foyer, résidant à la même adresse. Le souscripteur principal peut ajouter jusqu’à cinq souscripteurs secondaires qui doivent nécessairement et uniquement être des descendants ou ascendants directs du souscripteur principal.

XANDRIE SA se réserve le droit de vérifier le respect de cette condition, en surveillant les adresses IP des utilisateurs ainsi que de demander de nouvelles confirmations de votre adresse personnelle pour confirmer que les critères d'éligibilité sont remplis.

Dans le cadre des offres FAMILLE, le souscripteur principal est responsable du respect des présentes CGUV par les souscripteurs secondaires. L'abonné principal et le titulaire du compte doivent exercer l'autorité parentale. XANDRIE SA se réserve le droit de vérifier et de demander les pièces justificatives (livret de famille) qui confirment que le souscripteur principal est le titulaire de l'autorité parentale.

XANDRIE SA se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès immédiatement et à tout moment aux comptes principal et secondaires des offres FAMILLE, en cas de non-respect des critères d'éligibilité et de non-respect des présentes CGUV.

             20.5.3   Conditions d’utilisations des offres FAMILLE

Les offres FAMILLE permet au titulaire d'un compte authentifié comme compte familial principal d'inviter jusqu'à 5 personnes. Chaque membre de la famille aura un compte individuel avec un accès individuel au contenu musical proposé par QOBUZ.

Dans le cadre des offres FAMILLE, il ne peut y avoir plus de trois appareils associés à chaque sous compte : deux appareils mobiles, en plus de l'accès par ordinateur. 

Les offres FAMILLE permet l’écoute de musique en ligne sur un maximum de six appareils utilisés en simultané par famille.

Aucun partage de compte ou d'abonnement n'est accepté ou autorisé comme indiqué dans les présentes CGUV. L'offre FAMILLE est exclusivement destinée aux membres de la famille résidant à une même adresse.

XANDRIE SA se réserve le droit de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher l'utilisation abusive de ce service, notamment l’ajout de souscripteurs secondaires qui ne font pas partie du même foyer et de la même famille que le souscripteur principal.

Si avant de souscrire aux offres FAMILLE le Client avait déjà souscrit à une autre offre d’abonnement QOBUZ, il s’engage par les présentes à renoncer au remboursement de ladite offre.

             20.5.4   Durée

La souscription aux offres FAMILLE est proposée par XANDRIE SA pour une durée d'un mois ou d’un an.

 

XANDRIE se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte aux offres FAMILLE pour des durées variables.

 

La période d'essai est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai. 

 

L‘offre d’essai ou de découverte peut être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que l’offres n'entraîne aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celle-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte. Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client peut résilier à tout moment son abonnement en cours.

 

Ces offres d'essai ou de découverte seront également soumises à l'approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV.

 

 

             20.5.5   Renouvellement

La souscription aux offres FAMILLE sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.5.6 des présentes CGUV. 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».


             20.5.6   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement aux offres FAMILLE à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

 

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.



       20.6 QOBUZ Premium

Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant PREMIUM (ci-après dénommée « l’offre PREMIUM ») sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en qualité 320 kbps (Mp3) sur un seul appareil d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier de l’offre PREMIUM, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.


             20.6.1   Durée

La souscription à l’offre PREMIUM est proposée par XANDRIE SA pour une durée d’un mois ou d’un an.

 

XANDRIE se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte de son offre PREMIUM pour des durées variables.

 

La période d'essai est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai. 

 

L‘offre d’essai ou de découverte peut être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que l’offre n'entraîne aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celle-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte. Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client peut résilier à tout moment son abonnement en cours.

Ces offres d'essai ou de découverte seront également soumises à l'approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV.

 

 

             20.6.2   Renouvellement

La souscription à l’offre PREMIUM sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.6.3 des présentes CGUV. 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».

             20.6.3   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre PREMIUM à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

 

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.


       20.7 QOBUZ HI-FI


Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant HI-FI (ci-après dénommée « l’offre HI-FI ») sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical du Site en vraie qualité CD sur un seul appareil d’écoute à la fois (ordinateur personnel, tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier de l’offre HI-FI, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restrictions ni réserves les présentes CGUV.

             

               20.7.1   Durée

La souscription à l’offre QOBUZ HI-FI est proposée par XANDRIE SA pour une durée d'un mois ou d’un an.

 

XANDRIE se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte de son offre HI-FI pour des durées variables.

La période d'essai est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai. 

 

L‘offre d’essai ou de découverte peut être subordonnées à la saisie d’un moyen de paiement, sans que l’offres n'entraîne aucun prélèvement du Client pendant la durée spécifiée dans l’offre. Au terme de celle-ci, le moyen de paiement qui aura été renseigné par le Client sera réutilisé pour le renouvellement automatique de l’abonnement du Client au tarif de l’offre d’abonnement en vigueur au moment de la souscription de l’offre d’essai et de découverte. Pendant la durée de ces offres d’essai et de découverte du service de streaming QOBUZ, le Client peut résilier à tout moment son abonnement en cours.

 

Ces offres d'essai ou de découverte seront également soumises à l'approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV.

 

             20.7.2   Renouvellement

La souscription à l’offre QOBUZ HI-FI sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément à l'Article 20.7.3 des présentes CGUV.

 

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon compte ».

 

             20.7.3   Résiliation

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre HI-FI à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Mon compte ».

 

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

 

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

 

Dans le cadre d'abonnement annuel, XANDRIE SA s'engage à informer le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction de l'offre, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement streaming QOBUZ auquel il a initialement souscrit.

 

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.