Selon la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), les maisons de disques et les artistes-interprètes percevront à partir du 1er février davantage de droits auprès des lieux sonorisés comme les cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports...
Dans un communiqué repris par l’AFP, la SCPP, qui réunit notamment les gros producteurs dont les quatre majors (Sony, EMI, Universal et Warner), « se félicite de l'adoption d'un nouveau barème » par la Commission dite de la Rémunération équitable.
« Le précédent barème, inchangé depuis 1987, était égal à 18% du droit d'auteur et était l'un des plus bas de l'Union européenne », selon la SCPP.
Le nouveau, qui crée une rémunération équivalente à 65% des sommes perçues au titre du droit d'auteur, « reste très en deçà de celui légitimement attendu par les producteurs de phonogrammes et les artistes-interprètes, qui est de 100% du droit d'auteur », souligne la société civile.
Mais « il représente une progression très significative par rapport au barème précédent et il constitue un pas important dans la nécessaire revalorisation des droits voisins du droit d'auteur », reconnaît l'organisation. Le nouveau barème entrera en vigueur progressivement sur trois ans, « avec un abattement de 45% pour la première année, de 30% pour la deuxième année et de 15% pour la troisième année ».
Selon la SCPP, il entraînera « un coût annuel supplémentaire raisonnable » pour les lieux sonorisés. La première année, ce surcoût équivaudra à « près de deux cafés par semaine pour un bar, près d'un café par semaine pour un restaurant, moins d'un chemisier tous les mois pour un commerce d'habillement et moins d'une coupe de cheveux tous les cinq mois pour un coiffeur ».