Selon l’AFP, le projet de loi antipiratage des œuvres culturelles sur internet, né de l'accord signé le 23 novembre à l'Élysée, sera déposé au Sénat au tout début du printemps, a annoncé la Ministre de la Culture Christine Albanel, dimanche au Midem à Cannes.
« Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l'été », a déclaré la Ministre lors de son discours inaugural au Midem. L'accord signé le 23 novembre entre l'État et les secteurs de la musique, du cinéma et d'internet, après une mission confiée au p-dg de la Fnac Denis Olivennes, prévoit l'installation d'une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage. Il s'agira de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), qui existe déjà mais dont les compétences seront élargies.
« Je proposerai au Parlement de la rebaptiser Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », a indiqué Christine Albanel. « La Haute autorité sera saisie par les créateurs dont les œuvres auront été piratées », a-t-elle expliqué. « Elle commencera par envoyer aux pirates des messages d'avertissement, a-t-elle poursuivi. Si le pirate récidive, l'autorité prendra alors des sanctions adaptées: la suspension de l'abonnement internet, puis sa résiliation assortie d'une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ».
En outre, Christine Albanel a précisé certains points de son « plan pour l'avenir de la filière musicale », soulignant qu'il y avait « urgence à créer les conditions de la reprise économique de ce secteur » durement touché par la crise avec une baisse de 50% du marché de la musique en cinq ans. Elle a annoncé le « triplement du Fonds d'avance aux industries musicales, réservé aux PME de la filière ». Il octroie des avances remboursables aux producteurs, distributeurs et éditeurs indépendants et ses moyens seront portés de 2,9 à environ 9 millions d'euros.
En outre, toujours selon l’AFP, une mission va être mise en place pour réfléchir à l'adaptation du régime des Soficas (Sicav destinées à financer des projets cinématographiques) pour la production musicale. Christine Albanel a également assuré qu'une « action particulière serait menée en faveur du taux de TVA réduit sur les biens culturels et les services culturels en ligne » à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre. Elle s'est dite « assez optimiste » malgré l'hostilité passée de la Commission européenne et de certains pays envers une TVA à taux réduit. Enfin, elle a souhaité qu'une « solution puisse être trouvée » concernant la durée des droits des interprètes et des producteurs, harmonisée à 50 ans en Europe avant que leurs œuvres tombent dans le domaine public (contre 95 aux États-Unis).