Selon l’AFP, le syndicat des producteurs de disques indépendants UPFI (Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants) propose une taxation des opérateurs haut débit et des revenus publicitaires générés sur internet pour soutenir l'investissement dans la création musicale, a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse.
L'UPFI a rendu publique une série de huit propositions formulées dans le cadre des travaux de la mission Création et Internet lancée le 3 septembre par le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, cette mission a indiqué qu'elle allait rendre des propositions visant à améliorer l'offre légale sur internet et la rémunération des créateurs vers la mi-novembre.
L'UPFI demande l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet haut débit, qui viendrait alimenter un fonds destiné à financer la production phonographique. Pour les opérateurs, cette taxe serait en partie compensée par l'élargissement de l'assiette de la TVA réduite dont ils bénéficient pour certaines de leurs activités.
Les producteurs indépendants souhaitent également la création d'une taxe sur les revenus publicitaires générés sur internet dont bénéficient les moteurs de recherche, les sites... Cette taxe, qui serait prélevée sur les régies publicitaires et dont les contours restent à définir, bénéficierait à la fois au monde du cinéma et de l'audiovisuel et à celui de la musique. Afin d'inciter les internautes à utiliser l'offre légale, ils proposent que les contribuables puissent bénéficier d'une déduction fiscale pour l'achat de biens culturels sur internet. Celle-ci aurait vocation à disparaître « le jour où l'Etat français parviendrait à convaincre ses homologues européens de réduire à 5,5% le taux de TVA sur le téléchargement de biens culturels ».
Parmi ses autres propositions, l'UPFI demande le renforcement de tous les mécanismes de financement de la production phonographique existants, dont la reconduction pour quatre ans du crédit d'impôt à la production phonographique.
L’UPFI est une organisation professionnelle qui regroupe les principaux producteurs et distributeurs indépendants français. Elle agit comme un porte-parole de la profession et structure la réflexion, l’action et la communication sur le métier de producteur indépendant.