Condamnée à verser près de deux millions d’euros aux maisons de disques américaines, pour avoir téléchargé vingt-quatre morceaux sur le réseau pirate Kazaa, Jammie Thomas-Rasset une trentenaire américaine semble-t-il irréductible, a decidé de faire appel.

Selon ZDNet, Jammie Thomas-Rasset vient d’être condamnée à verser 1,92 millions de dollars à six majors du disque (Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings), représentée par le RIAA (Recording Industry Association of America). Le tort de cette mère célibataire de 32 ans? Avoir téléchargé illégalement vingt-quatre chansons sur le réseau Peer to Peer Kazaa, ce qui revient à 80 000 dollars la chansons.

La facture peut sembler surréaliste. D’autant qu’un précédent procès, ayant entraîné une amende de 200 000 euros, fut annulé par le juge. Celui-ci le jugeait “complètement disproportionné” et “accablant”. Toutefois, la RIAA fait remarquer que les vingt-quatre chansons en question ne représentent qu’une goutte d’eau dans l’océan. L’association américaine précise que 1700 titres ont été retrouvés dans l’ordinateur personnel de Md. Thomas-Rasset, et qu’ils auraient été diffusés, via le réseau Kazaa à plus de deux millions de personnes. Selon un de ces représentants, « c'est comme se poster au coin d'une rue avec 150 CD pour les distribuer gratuitement aux passants ». Evaluer l’amende finale à l’aune de ces vingt-quatre chansons n’a ainsi pas grand sens. De plus Md. Thomas-Rasset semble surtout payer son intransigeance. Elle a ainsi refusé un accord à l’amiable de la RIAA, qui n’impliquait qu’une compensation financière allant de 3000 à 5000 dollars.

Invoquant des limites constitutionnelles plafonnant les amendes à 18 000 dollars par morceaux piraté, la plaignante a décidé de faire appel. Se poursuit ainsi un feuilleton judiciaire hautement symbolique, destiné à déterminer en partie l’avenir de l’industrie du disque et du piratage informatique.

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