Selon l’AFP, les producteurs de musique sont opposés à la création d'une contribution pour compenser le piratage sur internet, a indiqué le directeur général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), David El Sayegh.
Lors d'une conférence de presse, ce dernier a détaillé les propositions du Snep dans le cadre de la mission, confiée début septembre par le Ministre de la Culture au producteur Patrick Zelnik. Cette mission doit proposer des mesures pour améliorer l'offre légale sur internet et la rémunération de la création.
Le Snep, auditionné par la mission comme les autres acteurs de la filière s'est dit « très opposé » à la proposition de l'Adami et de la Sacem (auteurs, compositeurs, éditeurs et artistes-interprètes), qui demandent la mise en place d'une contribution sur le chiffre d'affaires de fournisseurs d'accès à internet pour compenser le manque à gagner dû au piratage.
« On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom », a déclaré David El Sayegh, estimant que cela reviendrait à « brouiller » le message de la lutte contre le piratage.
Le Snep souhaite en revanche l'instauration d'une incitation fiscale à l'attention des fournisseurs d'accès pour qu'ils consacrent des fonds à la promotion des offres légales, via par exemple un fonds de soutien à la production phonographique.
Le syndicat propose également un « assouplissement » du crédit d'impôt pour les producteurs créé en 2006 pour trois ans, estimant qu'il a été sous-utilisé parce que « trop compliqué ».
Sur le long terme, le Snep souhaite une baisse de la TVA sur le disque et une révision de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée en 2000, pour davantage responsabiliser les fournisseurs d'accès.