Le texte Hadopi 2 a été définitivement adopté mardi 22 septembre par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131, rapporte l'AFP.
L'UMP et le NC ont majoritairement voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Six députés UMP ont voté contre le texte, toujours selon l'AFP, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé : 11 de ses députés (sur 24) ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Mais seuls 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote et cinq (sur 25) au groupe GDR (PCF et Verts). Les trois élus du MoDem, dont François Bayrou, ont mêlé leurs voix à la gauche en votant contre le texte.
« Les premiers avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement seront envoyés au début de l'année prochaine », a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal (ou défaut de surveillance de l'accès internet) pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par l’Hadopi.
« Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion », a estimé pour sa part le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.