Selon des chiffres provisoires communiqués par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) repris par l’AFP, les droits perçus par les principaux producteurs de disques en 2009 devraient se monter à 61,9 millions d'euros, soit 11,3% de moins qu'en 2008.
L'exercice 2008 intégrait toutefois d'importants versements de la part de grandes chaînes nationales de télévision, lesquels avaient été bloqués depuis 2004 en raison de contentieux. Sans ces éléments exceptionnels, les perceptions de la SCPP pour 2009 auraient été en légère augmentation par rapport à 2008.
En 2009, la SCPP a réparti 63,98 millions d'euros à ses ayants-droit, soit une hausse de 8,7% par rapport à 2008. Durant l'exercice 2009, elle a accordé 698 subventions pour un montant de 10,5 millions d'euros.
La SCPP, conjointement avec l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), la Sacem-SDRM et la SPPF, devraient conclure dans les prochaines semaines un contrat de prestation de services pour relever les infractions aux droits de leurs membres commises par des internautes téléchargeant illégalement des fichiers sur internet. Sous réserve d'autorisation de la Cnil, la SCPP adressera les informations sur les infractions qu'elle aura relevées à l'Hadopi, qui sera chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes.
« Nous avons prévu de traiter 50.000 mails par jours », a indiqué le président de la SCPP, Pascal Nègre, rappelant que la SCPP estimait à 800.000 par mois le nombre d'internautes qui mettent illégalement des fichiers à disposition en France sur des sites de peer-to-peer.
La SCPP a également fixé comme une de ses priorités pour 2010 la reprise des travaux de la commission de la rémunération pour copie privée, notamment pour fixer de nouvelles rémunérations pour les supports tels que les baladeurs multimédia.
Le rôle de la SCPP est de percevoir des rémunérations auprès des utilisateurs de musique (radios, télévisions, discothèques, lieux sonorisés, copie privée...) et de les répartir à ses membres. 1.300 producteurs en sont membres, dont les quatre "majors", Universal, Sony-BMG, EMI et Warner.