Selon l’AFP, un décret a été pris concernant « le temps de travail de certains enfants du spectacle », adapté à la situation des Petits Chanteurs à la Croix de Bois (PCCB), association accusée au printemps de ne pas respecter la législation.
Le décret paru au Journal Officiel du 29 août stipule que « constitue un temps de travail effectif (...) la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement. »
La manécanterie (école formant des enfants choristes) des PCCB avait été interdite de concert fin avril par la préfecture de l'Oise, département où est basé l'association, qui lui reprochait de ne pas se conformer au droit du travail. L'administration exigeait que les enfants soient rétribués quand ils chantent dans des concerts payants. L'association avait protesté en soulignant que son action s'inscrit dans le cadre d'un projet éducatif et que la rémunération des choristes signerait la mort de cette manécanterie centenaire.
A la mi-mai, le Ministère du Travail avait annoncé une solution « respectueuse de la législation » et « adaptée à la tradition de l'association », ainsi que la parution prochaine d'un texte pour « consolider cet accord.
Le décret qui vient de paraître s'appliquera aux nombreuses tournées effectuées par les PCCB. Selon le service de presse du Ministère du Travail, c'est le préfet de l'Oise qui « appliquera la clé de répartition au niveau des rémunérations » dues à ces choristes.
En mai, le ministère avait indiqué que les PCCB percevraient « une rémunération à hauteur de 80% du Smic brut, dont une partie sera consignée à la Caisse des dépôts et leur sera versée à leur majorité. » Le ministère avait aussi précisé les conditions de leur activité : un maximum de 60 concerts par enfant de septembre à juillet, auxquels peuvent s'ajouter 10 concerts hors tournée, afin de tenir compte de la dimension pédagogique de l'association et de respecter les rythmes de repos des choristes.