Selon l’AFP, Christine Albanel a vanté mercredi 29 octobre au soir le caractère « pédagogique et préventif » du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres par une riposte graduée.
« La visée pédagogique et préventive de ce mécanisme est essentielle et constitue le cœur du projet du gouvernement », a déclaré au Sénat la Ministre de la Culture, au début de l'examen du texte.
« 70% des internautes cesseraient de télécharger dès le premier message d'avertissement et 90% dès le second », a expliqué Albanel en citant une étude réalisée en Grande-Bretagne. Concernant la polémique sur la « mesure ultime » de la riposte « graduée » -coupure de la connexion internet prévue dans le texte et à laquelle la commission des Affaires économiques préfère l'amende-, la Ministre a insisté sur la volonté du gouvernement de « décriminaliser le piratage ordinaire… Une sanction de nature pécuniaire aurait brouillé ce message », a-t-elle ajouté.
En outre, « le rapport direct entre le comportement en cause et la nature de la sanction renforce l'efficacité pédagogique de celle-ci », a encore affirmé Christine Albanel.
Par ailleurs, la Ministre de la Culture a également relevé qu'il ne s'agissait pas « d'une loi pour les multinationales, mais pour les centaines de milliers d'acteurs des filières concernées ». Le texte examiné constitue la transcription législative des accords de l'Elysée préparés par l'ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes et signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d'organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d'accès à l'internet.