Selon l'AFP, la proposition de sénateurs de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par « une amende », s'inscrit « beaucoup plus dans une logique répressive », selon la Ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le projet de loi Création et Internet, qui doit être examiné à partir du 29 octobre par le Sénat et prévoit une riposte graduée à l'égard des pirates, se situe dans une « logique pédagogique alors qu'avec l'amende je trouve qu'on est beaucoup plus dans une logique répressive », a déclaré mardi soir la ministre sur France 3.
La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé mardi 28 octobre de remplacer la coupure d'accès à internet par une amende « afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée. Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la « commodité essentielle » qu'est le haut débit et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage », a fait valoir la commission.
Albanel a de nouveau défendu son texte mardi soir en rappelant qu'il s'agissait de « commencer par des avertissements puis une lettre recommandée puis une suspension qui peut ne pas être très longue, de un mois à trois mois, sachant qu'on peut très bien aller, pendant la suspension, dans un cyber café, aller chez votre mère, votre voisin, etc. ».
Pour la Ministre de la Culture, « il y a une situation d'urgence » pour l'industrie du cinéma ou de la musique. Le but du projet de loi est notamment d'accroître l'offre légale : « au cours des derniers mois déjà elle a augmenté de plus de 30% (...) et il y aura de plus en plus de possibilités légales sauf si le piratage persiste ».
De son côté, le groupe UMP du Sénat « soutiendra en séance publique le principe de la coupure de l'accès à internet à l'encontre des pirates », a annoncé son président, Henri de Raincourt, dans un communiqué. « Conformément à la solution prônée par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond, et par le gouvernement, le groupe UMP souhaite s'inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire », ajoute le sénateur de l'Yonne.
« La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d'acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas », explique le chef de file des sénateurs UMP. « Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression », a-t-il insisté.