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L’affaire Volker Hartung

Se plaignant d'avoir été victime d'un contrôle de police dans sa loge, le maestro allemand a été débouté de sa requête contre la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

Par Max Dembo | Actualité | 2 décembre 2009
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Le chef d'orchestre allemand Volker Hartung, qui se plaignait d'avoir été victime d'un contrôle de police dans sa loge après un concert de la Junge Philarmonie Köln, a été débouté de sa requête contre la France, a-t-on appris auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les magistrats européens ont jugé sa plainte irrecevable, estimant qu'on ne pouvait pas assimiler une loge à un domicile, où les contrôles sont interdits après 21h00 sans l'accord de l'intéressé.

Le 22 février 2005, à la fin d'un concert à Strasbourg, la police judiciaire avait mené un contrôle d'identité au sein de la Junge Philarmonie Köln où certains des 62 musiciens étaient soupçonnés de travailler sans être déclarés et démunis de papiers prouvant qu'ils étaient des travailleurs indépendants. Hartung fut contrôlé dans sa loge, puis placé en garde à vue et ultérieurement mis en examen pour travail dissimulé.

Le maestro fut débouté de toutes ses plaintes tendant à faire annuler le contrôle de la police dans sa loge comme étant illégal. Puis, en octobre 2008, il fut condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour ce délit, tandis que l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens, partie civile, réclamait 20.000 euros de dommages et intérêts.

Volker Hartung a enfin été relaxé récemment, en novembre dernier, par la cour d'appel de Colmar qui a fait valoir que seulement 15 des 62 musiciens avaient été entendus « dans des conditions rocambolesques », ce qui n'apportait pas la preuve irréfutable d'un travail dissimulé.

Pour la Cour européenne, saisie de la plainte concernant une violation présumée de domicile, la loge « mise à la disposition de différents artistes, provisoirement et de manière ponctuelle », ne peut être assimilée à un « domicile privé ou professionnel ».

De plus, relève la Cour, le contrôle effectué avait « une base légale et poursuivait le but légitime de prévenir des infractions ».

Le site officiel de Volker Hartung

Le site de la Junge Philarmonie Köln

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