Selon la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises, qui a alerté le Ministre de la Culture, des commerçants menacent de ne plus diffuser de musique pour protester contre la hausse de la taxe reversée aux artistes-interprètes et producteurs, a indiqué.
« Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la Sacem, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs », due à la Société pour la rémunération équitable (Spré), indique la CGMPE dans un communiqué repris par l’AFP.
Celle-ci a « explosé en 2010, passant de 18 à 35% du droit d'auteur », dénonce la CGPME, qui juge cette hausse « incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise ».
Les lieux sonorisés (cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports) payent aux artistes-interprètes et aux producteurs une redevance, appelée rémunération équitable, lorsqu'ils diffusent de la musique.
La Commission dite de la rémunération équitable, où siègent à parité des représentants des utilisateurs et des diffuseurs de musique, a décidé en janvier 2010 d'un nouveau barème de rémunération. Celle-ci était inchangée depuis 1987.
Entré en vigueur cette année, rappelle l’AFP, ce nouveau barème prévoit une augmentation progressive de la taxe sur trois ans, de 18% du droit d'auteur à 65% à terme.
« Un commerçant qui fait du prêt-à-porter seul à Lyon m'a dit être passé d'une redevance (pour la Sacem et la Spré) de 63 euros en 2009 à 157 euros cette année », a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes Du Mesnil, qui dit avoir reçu des appels dans les secteurs de la coiffure, de l'habillement, de la chaussure.
« Pour 2011, il faudra revoir ce barème », a-t-il jugé, précisant ne pas encore avoir eu de réponse du Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.