Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommée présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Selon l’AFP, Frédéric Mitterrand a annoncé que les premiers avertissements seraient envoyés entre avril et juillet.
Vendredi 8 janvier, le Ministre de la Culture a installé le collège de l’Hadopi, haute autorité indépendante instituée par la loi du 12 juin 2009 de lutte contre le téléchargement illégal sur internet. Celle-ci, composée d'un collège et d'une commission des droits, est donc présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation au sein de la première chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique.
L’Hadopi a pour mission d'encourager le développement de l'offre légale, de suivre l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, et de protéger les œuvres et objets attachés à un droit d'auteur. A ce titre, elle est notamment chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes pratiquant le téléchargement illégal.
Le Ministre de la Culture a précisé que les deux derniers décrets d'application de la loi Hadopi seraient « soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais » pour recueillir ses observations et publiés « incessamment sous peu ». Ces textes, qui sont encore « à l'étude », n'ont pas encore été transmis au Conseil d'Etat et à la Cnil, a-t-il ajouté.
Frédéric Mitterrand a précisé que les premiers messages d'avertissement seraient envoyés aux internautes entre « avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute ».
A la question de savoir si ce délai était lié à la tenue des régionales en mars, le ministre a répondu qu'il s'agissait d'une « question stupide », assurant qu'il n'y avait « aucun rapport ».
Interrogé sur les adaptations que devront mettre en place les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour appliquer la loi, Mitterrand a reconnu que « certains FAI ont admis qu'il fallait le faire, mais pas tous », sans se prononcer sur le coût.