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Quand l’Hadopi écrit…

Par Marc Zisman |

Les membres de la commission de protection des droits de la haute autorité s’expriment dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde.

« On n'est pas là pour faire du chiffre ». C’est ainsi que les membres de l’Hadopi, la commission de protection des droits de la haute autorité, se sont exprimés dans une tribune publiée par le journal Le Monde le 29 décembre. Selon l’AFP, l'Hadopi aurait adressé 100.000 mails d'avertissement aux internautes depuis le mois d’octobre…

« Par un curieux effet de paradoxe, voilà un nouveau procès inattendu, instruit contre le dispositif de réponse graduée de l'Hadopi, qui « n'enverrait pas assez d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement » », s'insurgent Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille. Ces magistrats estiment qu'il serait « vain de vouloir mesurer l'efficacité du dispositif de protection des droits sur internet à l'aune du nombre de « contrevenants » épinglés ».

Depuis la mise en place effective du dispositif début octobre, la commission a adressé aux fournisseurs d'accès « 100.000 demandes d'identification », indiquent-ils. « Nous ne sommes pas là pour « faire du chiffre », mais un tel niveau d'activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place », ajoutent-ils.

Ces magistrats reconnaissent que la mise en place de la réponse graduée est un « processus long qui a demandé du temps… Nous avons estimé qu'il nous fallait effectuer une « montée en charge » progressive, en vérifiant à chaque étape le fonctionnement général du dispositif. Le respect des données personnelles est un élément fondamental et nous voulons nous assurer qu'aucune faille ne peut apparaître au fil d'un processus techniquement complexe », expliquent-ils.

La tribune publiée par Le Monde se conclut en ces termes : « La Commission de protection des droits de l'Hadopi est en état de marche. Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d'efficacité », concluent-ils.

Le site de l’Hadopi

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