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Industries

Les enregistrements protégés pendant 70 ans

Par Clotilde Maréchal |

Une directive du Conseil de l’Union européenne porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs d’enregistrements musicaux.

Lundi 12 septembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive portant de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs d’enregistrements musicaux. Les délégations belge, tchèque, néerlandaise, luxembourgeoise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise ont voté contre et les délégations autrichienne et estonienne se sont abstenues.

Cette directive est principalement motivée, selon le Conseil, par l’augmentation d’artistes interprètes ou exécutants de plus en plus jeunes, qui voyaient jusqu’à présent leurs droits s’arrêter au bout d’un demi siècle. Cette mesure devrait les protéger tout au long de leur vie…

Autre point abordé par cette directive du Conseil de l’Union européenne, les œuvres musicales composées à plusieurs. « La durée de protection prendra fin 70 ans après la mort du dernier survivant : l’auteur des paroles ou le compositeur de la musique », précise le Conseil.

A compter de ce jour, les Etats-membres de l’Union européenne ont deux ans pour appliquer ces nouvelles règles.

Consultez la directive concernée

Le site du Conseil de l’Union européenne