Selon l’AFP, le projet de loi réprimant le piratage des œuvres culturelles sur internet sera examiné à partir du 10 mars à l'Assemblée, après la fin des débats, plus longs que prévu, sur le texte santé-hôpital, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.
L'examen débutera dans la foulée du vote solennel sur le projet de loi Bachelot, si les débats sur ce texte s'achèvent bel et bien lundi prochain.
Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi qui vise à réprimer le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen avait déjà été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire.
Ce texte prévoit notamment une suspension de l'accès internet de l'abonné qui continuerait de télécharger illégalement après deux rappels à l'ordre. L'abonné pourra se voir communiquer les « éléments piratés » le concernant, s'il en fait la demande.
En installant le nouveau Conseil de la création artistique, Nicolas Sarkozy avait promis, le 2 février, que le texte serait définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars. « Le pillage par internet est un fléau qui fait mourir la création française », a soutenu mardi lors d'un point de presse le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé.