Les sénateurs veulent améliorer « l'équilibre » du projet de loi de lutte contre le piratage en ligne par une cinquantaine d'amendements adoptés par la commission des affaires culturelles, a indiqué Michel Thiollière, rapporteur UMP du texte.
Selon l'AFP, la commission a souhaité « mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes », a expliqué à la presse le sénateur de la Loire.
La Haute Assemblée doit débuter le 29 octobre l'examen du texte. Il prévoit la mise en place d'une haute autorité administrative (Hadopi) chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres (musique, films, séries), d'abord en leur envoyant des avertissements par email puis par lettre recommandée, et enfin en suspendant provisoirement leur abonnement à internet (un mois à un an).
La commission propose de prévoir la possibilité d'une « sanction alternative », qui permettrait de maintenir pour les internautes en tort certains services comme la messagerie, dans le cas où la protection des œuvres pourrait continuer à être garantie grâce aux évolutions technologiques.
« On ne va pas légiférer tous les matins, en fonction des changements technologiques », a expliqué Thiollière. Toujours dans « un souci d'équilibre », la commission suggère de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l'offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage.
Les sénateurs proposent notamment de fixer un « cadre juridique » aux engagements pris par les professionnels en matière de révision de la « chronologie des médias » (règles définissant l'ordre et les délais qui régissent l'exploitation d'une œuvre cinématographique sur les différents supports).
« Il faut que cela soit fait le plus rapidement possible », a déclaré Michel Thiollière. « Le but fondamental de ce projet de loi est de sauver la création », menacée par le piratage en ligne, a déclaré le président de la commission des affaires culturelles Jacques Legendre. « Certains secteurs nous disent qu'ils sont déjà à l'agonie et d'autres sont très inquiets », a ajouté le sénateur du Nord.