La Société QOBUZ met à la disposition du public, majeur et non professionnel, le site internet QOBUZ.COM , accessible par l’URL http://www.qobuz.com, qui offre des services en ligne pour le visionnage, l’écoute et le téléchargement audio et video.
Les clients du site s’engagent à fournir des informations sincères et véritables les concernant.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, au 1er décembre 2007, la vente en ligne par la société QOBUZ et tout client passant commande sur le site devra les avoir préalablement consultées et acceptées, ce qu’il confirmera en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».
Les CGV peuvent néanmoins faire l’objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande passée par le client. En conséquence, dans son propre intérêt, le client est invité à consulter régulièrement la rubrique « CGV » sur le Site afin de se tenir informé des évolutions.
Pour toute information de nature technique, le client pourra se reporter à la rubrique « aide, FAQ » disponible sur le site.
DEFINITIONS
Au sens des présentes CGV, s’appliqueront les définitions suivantes.
« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société QOBUZ sur le réseau Internet, accessible à l’adresse http://www.qobuz.com.
« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au client.
« Téléchargement » devra être compris comme toute transmission d’un fichier numérique intégrant le phonogramme ou la vidéo choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client, aux conditions ci-dessous décrites.
« Service » devra être compris comme tout service en ligne pour le visionnage, l’écoute et de téléchargements audio et vidéo, offert par le Site.
« Cookie » devra être compris comme un petit fichier stocké par le navigateur du client sur son disque dur, servant (entre autres) à enregistrer des informations sur le client, ou encore sur son parcours dans le Site. Le Site peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les « cookies » permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le visiteur revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le « cookie ».
ARTICLE 1 - OBJET
Le Site propose au client des services audio/vidéo en ligne, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGV.
Le service « qobuz.com » est réservé aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation parentale, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. A cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par QOBUZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre QOBUZ et ses clients. L’historique des transactions entre QOBUZ et le client est consultable dans le profil du client, disponible sur le Site.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site et ses bases de données associées font en outre l’objet d’un dépôt à l’Agence de protection des programmes (APP).
Plus généralement, les droits d’auteurs et les droits voisins sont réservés et QOBUZ est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.
A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGV n’emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d’autres fins qu’une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.
De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au client dans le cadre des offres n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de QOBUZ. QOBUZ reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier.
Certains fichiers accessibles sur le site peuvent inclure des mesures d’identification, de contrôle, de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers (DRM). Le client s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à ces mesures techniques, et à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l’article 6, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le client sortant du cadre des présentes CGV est prohibée, et expose le client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
ARTICLE 3 – CREATION DE COMPTE
Pour pouvoir bénéficier des Services, le client doit obligatoirement procéder à la création de son compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d’accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.
Il est entre autres demandé au client de choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels, et le client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le client reste en effet seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de ce dernier.
Afin de remplir les obligations légales en matière de facturation, seront demandées au client un certain nombre d’informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal…). Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à informer QOBUZ de tout changement à cet égard. S’il s’avère que le client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, QOBUZ se réserve le droit de fermer définitivement son compte, et de le poursuivre tant civilement que pénalement le cas échéant.
Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le client coche une case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du site qobuz.com ». Dès la validation de ce champ, le client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGV, et pourra donc être tenu responsable de l’inexécution des diverses obligations en résultant.
En cas de violation manifeste des CGV par le client (non paiement des sommes dues, agissements contraires à la loi ou aux intérêts de QOBUZ, …), QOBUZ se réserve le droit de désactiver le compte de ce dernier, sans préavis ni indemnité.
Il est également loisible au client de faire désactiver son compte. Pour ce faire, le client effectuera une demande par courrier électronique à l’adresse qobuz@qobuz.com et QOBUZ désactivera alors le compte du client dans un délai maximum de 48h après réception dudit courrier.
ARTICLE 4 - OFFRES
4.1 – GENERALITES
QOBUZ offre au client divers services audio/vidéo en ligne. Ces services sont normalement accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, en raison de la complexité du réseau Internet, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d’accès Internet, maintenance externe, …). sans que la responsabilité de QOBUZ puisse se trouver engagée en pareil cas. QOBUZ s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer ses clients de toute interruption prévisible de ses services par le biais d’un message affiché sur son Site.
QOBUZ se réserve le droit d’apporter à ses services toute modification ou amélioration qu’elle jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, pouvant résulter de ce fait.
De même, QOBUZ se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le Site, et ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, pouvant résulter de ce fait.
4.2 – DETAILS DES OFFRES
QOBUZ propose deux types d’offres :
l’achat en téléchargement audio/vidéo à l’unité de titres, d’œuvres ou d’albums,
une formule d’abonnement proposant divers services et notamment l’écoute d’auditoriums spécialisés, le streaming , de l’évènementiel.
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Nos prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l’utilisation d’un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l’internaute.
QOBUZ se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les conditions d’utilisation (téléchargement, nombre de gravures autorisées, nombre de transferts possible, etc. ont été définies entre QOBUZ et ses partenaires labels. Elles vous sont précisées au moment de l’utilisation . Elles peuvent êtres sujettes à modifications à tout moment.
ARTICLE 5 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire :
Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant à QOBUZ, via son partenaire CLICK AND BUY ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé CLICK AND BUY, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Le débit de la carte intervient au moment de la commande.
Le numéro de la carte bancaire du client n’est pas conservé par la suite.
QOBUZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, un ou plusieurs impayés.
Tous les achats sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d un droit de rétractation.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES TELECHARGEMENTS
Conformément à l’article 2 des présentes CGV, tous les fichiers proposés au téléchargement sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par QOBUZ ;
Ainsi, pour le service de téléchargement de fichiers audio et video protégés par les mesures de DRM, les conditions d’utilisation des fichiers numériques par le client sont les suivantes :
5 téléchargements par fichier,
7 gravures par fichier,
5 transferts vers les baladeurs compatibles,
Nombre de lectures illimité.
A cet égard, conformément à l’article 2 des CGV et à la législation en vigueur, il est strictement interdit au client de tenter de contourner, de supprimer ou d’altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d’objectif équivalent.
En outre, les fichiers WMA ne seront exploitables, pour des raisons techniques de gestion en ligne des DRM, qu’avec le lecteur « Windows Media Player » de Microsoft, et subséquemment, ces fichiers ne seront lisibles que sur les baladeurs compatibles avec ce logiciel. Ainsi, le client note bien que certains baladeurs, dont l’Apple iPod, ne permettront pas la lecture des fichiers mis à disposition sur QOBUZ .
Pour les fichiers non protégés par des mesures de DRM, la lecture, le transfert et la gravure sont libres et illimités, dans le cadre d’un usage strictement privé.
Pour de plus amples informations sur les modalités d’utilisation des téléchargements, le client se référera à la rubrique « aide, faq ».
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.
Le client déclare accepter les présentes CGV.
Conformément aux articles 2 et 6 des présentes CGV, le client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de ses téléchargements, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.
Le client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.
Le client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU SITE
Conformément à l’article 4.1, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet. Une liste non limitative de ces problèmes comprend les problèmes de vitesses d’accès au Site, de vitesses de téléchargement, de suspension ou d’inaccessibilité des Services, ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information contenue sur le Site.
Le client se déclare seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services. QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure ouverte à l’encontre d’un de ses clients qui aurait effectué une utilisation erronée de ses Services. Le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre QOBUZ, qui se rattacherait à sa mauvaise utilisation des Services.
En tout état de cause, la responsabilité de QOBUZ ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le client.
Les présentes CGV expliquent clairement les modalités d’utilisation technique des fichiers proposés au téléchargement sur QOBUZ. En cas d’incompatibilité technique desdits fichiers avec le matériel du client, QOBUZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du client, notamment contre les virus, ne saurait jamais relever de la responsabilité de QOBUZ .
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de QOBUZ ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.
Enfin, la responsabilité de QOBUZ ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où les téléchargements seraient réalisés.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La protection des données privées est chère à QOBUZ: toutes les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de ses commandes et à ses relations commerciales avec QOBUZ, collectées lors de la création de compte, sont destinées à la seule utilisation de QOBUZ.
En fonction des choix qu’il aura effectués lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de QOBUZ par courrier électronique ou postal.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, d’information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles le concernant, en adressant un simple courrier électronique ou postal à QOBUZ. Toute demande, comprenant obligatoirement les nom, prénom et adresse du client, devra alors être adressée à qobuz@qobuz.com, ou QOBUZ Service juridique – (, passage Piver - 75011 Paris.
Le client note également que QOBUZ, dans un souci de bon suivi commercial du client, peut être amené à utiliser des « cookies ». Le client possède cependant toujours la possibilité de désactiver les « cookies » par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d’aide du navigateur concerné.
Enfin, le client comprend que la bonne gestion des DRM nécessite l’emploi d’un serveur dédié aux licences accordées aux clients. Ce serveur pourra nécessiter l’utilisation d’informations personnelles du client, afin de contrôler la bonne utilisation que fera celui-ci des fichiers qu’il aura téléchargés.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Notre Service Clientèle est à votre disposition pour toute information
Par e-mail : webmaster@qobuz.com
Par courrier : QOBUZ 5 Passage Piver 75011 PARIS
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents.
