Suite de la saga juridique opposant l’héritier du « Fou chantant » et la société danoise gérant ses droits…

Selon l’AFP, le Tribunal de Grande Instance de Paris, appelé à se prononcer sur un litige opposant l'héritier de Charles Trénet, Georges El Assidi, à une société danoise, s'est déclaré incompétent à juger ce dossier et l'a renvoyé devant une juridiction danoise.

Légataire universel du « Fou chantant » depuis un testament daté de 1999 (Charles Trénet est décédé deux ans plus tard), El Assidi a, en juillet 2006, signé un accord avec la société danoise Nest, en vue de lui céder la gestion de ses droits. Estimant que Nest l'a depuis dépossédé de son patrimoine, l'ancien secrétaire particulier de Trénet a demandé à la justice parisienne de condamner la société danoise à l'indemniser.

Toujours selon l'AFP, lors de l'audience du 27 juin, l'avocat de Nest, Maître Philippe Eschasseriaux, avait souligné qu'une des clauses de l'accord prévoyait le règlement d'éventuels litiges devant un tribunal danois. A ce titre, il avait demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit de l'Institut danois de l'arbitrage.

La 3e chambre civile du TGI de Paris a fait droit à cette demande. En effet, souligne-t-elle, il existe bien un article « duquel il résulte que les lois danoises sont applicables à l'accord et que tout conflit entre les parties, qui ne peut être résolu à l'amiable, sera réglé de manière définitive et obligatoire, par l'arbitrage de l'Institut danois de l'arbitrage ».

Les magistrats ont donc renvoyé Georges El Assidi « à mieux se pourvoir ».