Hadopi au Sénat : coucou me revoilou !
Rejeté par surprise par les députés, puis censuré par le Conseil constitutionnel, le projet de loi contre le piratage sur internet revient mercredi 8 juillet au Sénat pour un nouvel épisode du feuilleton Hadopi.
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Selon l’AFP, les sénateurs vont se pencher sur la nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet. Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l'accès internet des pirates.
Conformément aux exigences des Sages, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligeant : s'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1.500 euros et un mois de suspension.
Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, ont cette fois-ci décidé comme leurs collègues députés de voter contre ce nouveau projet qui selon eux « est inutilement répressif ».
C'est la nouvelle Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui défendra le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand, son homologue nouvellement nommé à la Culture.
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