Hadopi 2 adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur internet a été adopté en commission mixte paritaire.
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Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur internet a été adopté mercredi 16 septembre en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), a annoncé à l'AFP Michel Thiollière, rapporteur UMP du texte au Sénat.
C'est la version votée la veille par l'Assemblée nationale qui a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la CMP, qui s'est tenue au Sénat. Il n'y a pas eu de modifications. La gauche PS et PCF a voté contre, a précisé le sénateur.
Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal (des « pirates » selon le gouvernement).
Hadopi 2 complète le dispositif pénal du projet de loi Création et Internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
Hadopi 2 n'en a pour autant pas terminé son parcours législatif : les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur le texte, les socialistes ayant annoncé un nouveau recours.
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