Selon le Ministère de la Culture, l’Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010 ».
Alors que le parcours législatif du projet de loi Hadopi 2 doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi 23 septembre dans l'après-midi, le Ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi Hadopi 1.
Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l'AFP.
La loi Hadopi 1 crée une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres culturelles (musique, films, séries etc.).
Les membres de l’Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère.
L’Hadopi devrait pouvoir commencer à envoyer ses premiers mails d'avertissement à compter de janvier 2010, selon le ministère. Suite à la censure du texte initial par le Conseil Constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte Hadopi 2.